La règle du stare decisis appliquée à l'arrêt Lefebvre c. Commission des affaires sociales du Québec

Extraits

[...] Commission des affaires sociales du Québec, qui a eu lieu en 1987, choisit la rectitude comme façon de traiter le dossier. Labelle considère qu'il est primordial d'intervenir dans les affaires de la CAS étant donné l'importance que cette commission a de ne pas faillir à sa tâche. À l'opposé, dans le cas de 1991, Antenucci c. Canada Steamship Lines, la Cour, utilisant quant à elle la raisonnabilité comme façon de traiter le dossier, prétend qu'elle ne doit pas s'ingérer dans les Affaires d'un tribunal administratif, à moins d'une erreur majeure dans le raisonnement menant à la décision. [...]

[...] La règle du stare decisis appliquée à l'arrêt Lefebvre c. Commission des affaires sociales du Québec Jeff Talbot 4 octobre 2008 L'arrêt Lefebvre c. Commission des affaires sociales du Québec traite de la décision des juges Vallerand et Baudouin par rapport à l'appel d'un jugement de la Cour supérieure qui a rejeté la requête de Roger Lefebvre en évoquant une décision du tribunal administratif qu'est la Commission des affaires sociales du Québec (CAS). Dans leur décision, qui se veut un rejet de l'appel, les deux juges traitent des différents degrés de souplesse avec lesquels la règle du stare decisis doit ou ne doit pas être appliquée dans ce jugement. [...]

[...] Il s'agit de confirmer ou d'infirmer la décision de la Commission des affaires sociales. En effet, il est très peu souple en ce qui a trait à l'application du stare decisis. Pour lui, il est d'autant plus important de respecter cette règle dans la Cour pour laquelle il travaille, quant à l'uniformité qu'elle crée, puisque les décisions ne sont prises que par une petite partie des juges qui y travaillent et que, malgré la discordance des opinions des 24 juges de la Cour, les décisions se doivent de représenter ladite Cour. [...]

[...] Il légitime donc la décision d'Antenucci et applique lui-même la règle du stare decisis en préférant traiter le dossier avec raisonnabilité, c'est-à-dire évaluer si la décision de la Commission des affaires sociales est justifiable ou non plutôt qu'approuver ou non sa décision finale. Il agit de la sorte en prétendant que le droit a évolué, depuis Labelle, dans une perspective de respect de l'autonomie des tribunaux administratifs. Dans les deux cas, le résultat est le même : l'appel est rejeté. [...]