Le spamming (droit marocain)

Extraits

[...] Pour la lutte contre les spams les plus communs, c'est-à-dire ceux qui ne portent pas forcément atteinte à un système de traitement automatisé de données, force est de constater que l'arsenal juridique marocain ne comporte aucune disposition les réglementant, en revanche, le droit français en dispose d'un arsenal répressif et plus adapté et tout dissuasif continu dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, modifiée le 6 août 2004. Même en présence d'un arsenal répressif, des difficultés de natures diverses rendent son applicabilité incertaine. [...]

[...] I définition et position du problème Avant d'étaler les problèmes causés par le spamming il convient d'abord de tenter la définition du spamming A définition du spamming Il faut signaler, avec regret, que le droit marocain n'a pas procédé à la définition du spamming, à titre comparatif le droit français lui a proposé la définition suivante : l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact Le spamming n'est donc pas seulement un envoi volumineux de courriers électroniques susceptible de porter atteinte à la vie privée et de violer les données informatiques des entreprises opérant sur Internet, mais il est également un phénomène nuisible au fonctionnement des systèmes informatiques, comment le spamming affecte-t-il donc la fonctionnalité du système? [...]

[...] II la réglementation du spamming Face à la menace que représente le spamming, le législateur n'a pas manqué à prendre position, même d'une manière encore timide, c'est ainsi que l'auteur de l'envoi massif des spams peut se rendre coupable d'infraction relevant du Code pénal dans le cas où cet envoi entraîne, soit la saturation du système, soit sa paralysie. Jusqu' à présent, seuls les actes de spamming d'une particulière gravité peuvent tomber sous le coup de l'article 706-5 du Code pénal relatif à la sécurité des systèmes informatiques, ce dernier dispose le fait d'entraver ou de fausser intentionnellement le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de donnée est puni d'un an à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 200.000 dirhams ou l'une de ces deux peines seulement». [...]

[...] il faut noter à ce sens que les mesures visant à appréhender le spamming ne pourraient être entièrement efficaces si elles n'étaient prises que dans certains États.la coopération internationale sera le remède de cette épineuse question de droit international. [...]

[...] III les difficultés d'application de l'article 607-5 Ces difficultés relevant de deux ordres distincts, celles qui tiennent à la définition du spamming d'une part, d'autre part celles relatives au caractère transfrontière du spamming A les difficultés liées à la définition du spamming Comme nous l'avons déjà signalé, le droit marocain n'a pas procédé à la définition du spamming, ce qui constituera un sérieux handicap à l'application de l'article 607-5 du Code pénal, en laissant échapper à la répression tant d'agissements pouvant porter atteinte non pas à la vie privée des personnes, mais aussi porter atteinte au bon fonctionnement des systèmes informatiques, sur ce point l'intervention du législateur marocain s'avère d'une nécessité primordiale afin de donner plus de clarté au cadre juridique du spamming. B les difficultés liées à l'hétérogénéité des systèmes juridiques Comme tout problème juridique sur Internet, la question de la réglementation du spamming constituera, tôt ou tard, un problème du droit international, par conséquent, la nécessité d'agir dans un contexte international s'impose. [...]