Les modes d'expression de la souveraineté

Extraits

[...] Cette vision de la souveraineté, quelque peu utopique, a amené à l'adoption d'une théorie plus réaliste, suite à la Révolution française. B. LA SOUVERAINETE NATIONALE On parle de souveraineté nationale lorsque celle-ci appartient à la nation, entité abstraite qui se définit comme un groupement humain, dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. L'historien Fustel de Coulanges définissait la nation ainsi : "Ce qui distingue les nations, ce n'est ni la race, ni la langue. [...]

[...] Cette possibilité d'un contrôle a posteriori signifie alors que la Constitution est supérieure au traité. Cette position a été confirmée dans un arrêt Sarran du 30 octobre 1998, puis dans un arrêt Fraisse du 02 juin 2000. L'Union européenne est aujourd'hui une construction sui generis2, à la limite d'un État fédéral souverain. Les deux principes qui définissent les pouvoirs réciproques entre les Etats et la Communauté sont le principe de subsidiarité, principe selon lequel l'Union européenne n'est censée intervenir que dans les domaines où son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée à l'échelon national en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, et le principe de proportionnalité, qui présuppose que l'action de l'Union européenne ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. [...]

[...] Proclamé durant la Première Guerre mondiale dans les quatorze points de Wilson, il a ensuite été réaffirmé, après la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans la Charte des Nations unies qui prône en son article 1 le développement "des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes." Il apparaît ainsi que le pouvoir politique de l'Etat est par nature souverain, et tout Etat est donc, en théorie, libre de faire en droit ce qu'il désire sur la scène internationale. Toutefois, comme nous venons de le voir avec l'exemple de l'Union européenne, en transférant à titre définitif des compétences qui relèvent initialement de la souveraineté étatique, l'Etat opère des transferts de compétences qui sont assimilables à des transferts de souveraineté. La décision de ratifier des accords internationaux relève bien sûr de la volonté de l'Etat, mais il se peut que des décisions extérieures aillent à l'encontre de la souveraineté étatique. [...]

[...] Chaque citoyen est ainsi possesseur d'une fraction de la souveraineté, et doit en contrepartie se soumettre à la volonté générale. Cette théorie d'une souveraineté populaire a été avancée par Jean-Jacques Rousseau, dans son célèbre ouvrage Du Contrat social, qui prônait la mise en place d'un pacte social entre chaque individu et la communauté : "Chacun s'unissant à tous n'obéit pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant." Cette souveraineté présente quatre caractères : l'inaliénabilité, l'indivisibilité, l'infaillibilité et l'absoluité. Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par la mise en place d'un gouvernement direct populaire. [...]

[...] La souveraineté doit donc aussi être étudiée au regard des restrictions éventuelles que lui impose le droit international, soit que l'Etat lui-même y ait consenti, soit que de telles limitations puissent, conformément au droit international, lui être imposées. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la tendance est à la formation d'ensembles économiques régionaux, dont la construction européenne est l'archétype. C'est la raison pour laquelle nous nous intéresserons dans un premier temps à la souveraineté étatique vis-à-vis de l'Union européenne avant de nous pencher sur les obstacles qui empêchent l'expression de la souveraineté de l'Etat dans l'ordre international A. [...]