droit international, immigration, mondialisation, assistance humanitaire, obligation morale, État-nation, souveraineté nationale, traités internationaux, article 33 de la Convention de 1951, Protocole relatif au statut des réfugiés, principe de non-refoulement, pacte de Marrakech, ONU Organisation des Nations Unies, soft law, contrôle migratoire, coopération intergouvernementale, souveraineté partagée, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, identité nationale, principes démocratiques, citoyenneté infranationale
Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale. Maintenant, définissons ce qu'est l'État-nation. L'État-nation est un État qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définit en fonction d'une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité. C'est un concept politique qui est la rencontre d'une notion d'ordre politique et juridique (qui est l'État) et d'une notion d'ordre identitaire (qui est la nation). Il se caractérise par une autorité fondée sur une souveraineté émanant de citoyens qui forment une communauté à la fois politique, culturelle ou ethnique. Il convient également de définir la notion de souveraineté. La notion de souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser. Par conséquent, il semble pertinent d'étudier les défis des migrations dans le droit international, puisqu'il concerne également la notion de souveraineté et d'État-national.
La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?
[...] Ce pacte est alors un instrument de soft law, traduit par « droit souple » ou « droit mou », c'est un texte qui n'accompagne pas de contraintes mais qui a une valeur symbolique. Il fixe des recommandations pour en changer les comportements. Ce principe est très utilisé dans le droit international, lorsqu'il est compliqué d'obtenir un accord entre des pays aux buts variés et qui ne veulent pas céder une partie de leur souveraineté. Ce pacte est alors une sorte de « substitut au droit dur ». [...]
[...] La souveraineté de l'État-national en question Avec les migrations qui ont lieu dans le monde entier, la souveraineté d'un État peut être remise en question. Ainsi, nous allons étudier la souveraineté des États comme logique structurante de l'ordre juridique international puis d'autre part la possible remise en cause de la souveraineté des États dans un système juridique en mutation La souveraineté des États comme logique structurante de l'ordre juridique international Tout d'abord, il est nécessaire de s'interroger sur la possible évolutivité de la souveraineté après s'être penchés sur les limites du contrôle migratoire étatique Les limites du contrôle migratoire étatique Le contrôle migratoire qui se déroule sur un terrain binational est une sorte de jeu d'alliance entre certains ministères et leurs homologues étrangers. [...]
[...] Puisque l'UE est constituée de plusieurs autorités autonomes et indépendantes, on pourrait dire que c'est une entité à la limite de l'État fédéral souverain. Il existe des principes fondamentaux qui définissent les pouvoirs réciproques entre les États et l'Union : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. Toutefois, le Conseil constitutionnel français affirme bien que la France est pleinement souveraine. Le projet de Traité constitutionnel européen vise à structurer et renforcer l'intégration. En outre, certaines difficultés peuvent être un frein à l'intégration au sein de l'UE : la zone euro, l'espace Schengen, l'Espace économique européen et la diversité des langues. [...]
[...] Ainsi, nous avons étudié la souveraineté de l'État dans le droit international et les migrations. En effet, le rôle de l'État, son indépendance et le principe de non-ingérence sont très importants. Maintenant, étudions un exemple de traité international en matière de migration : le pacte de Marrakech. La mise en place de traités internationaux en matière de migration : l'exemple du pacte de Marrakech Nous nous pencherons sur les buts du pacte de Marrakech avant d'étudier en quoi il constitue un pacte juridiquement non contraignant Les buts du pacte Des traités internationaux sont mis en place, notamment le pacte de Marrakech. [...]
[...] En effet, les juridictions sont propres et spécifiques à chaque pays, et le principe de souveraineté fait qu'ils sont indépendants et donc qu'ils ne sont subordonnés à aucune autorité supérieure. Par conséquent, la coopération est difficile à mettre en place. La souveraineté : une notion évolutive ? Pour certains, la souveraineté est une notion qui doit s'adapter aux mutations sociales. Cela peut donc conduire à une approche qui relativise la notion de souveraineté. Le concept de souveraineté est affecté par l'évolution récente du système mondial contemporain. L'État-nation constitue un des éléments de base du système international. Prenons l'exemple de l'Union Européenne. [...]
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