Les sources anciennes des libertés publiques : les textes d'origine anglo-saxonne

Extraits

[...] Avant de voter les crédits nécessaires à la guerre, le parlement demande une contrepartie, cette fameuse pétition des droits, c'est un véritable contrat et c'est le premier texte rédigé en anglais. Elle comporte 11 articles qui prévoient notamment le droit pour l'accusé à une procédure régulière, le respect des droits et libertés selon les lois et statuts du royaume et qui réitère le principe de l'interdiction de lever l'impôt sans l'accord du parlement, ainsi que l'interdiction des arrestations arbitraires et des tribunaux d'exception. [...]

[...] On peut opposer les textes britanniques qui apparaissent pendant plusieurs siècles à partir de 1215 et qui traduisent la volonté du parlement britannique de lutter contre l'absolutisme royal et textes américains de l'autre et qui pour leur part traduisent en actes un courant qui s'est dégagé au moment du siècle des lumières et qu'on a appelé le constitutionnalisme (II). Les textes britanniques Ce premier texte, c'est la grande charte de 1215 qui est la conséquence de la défaite de Bouvines de Jean sans terre devant Philippe II Auguste. Les barons vont rédiger à l'abbaye cistercienne de Pontigny dans l'Yonne cette grande charte qu'ils vont opposer au roi après avoir fait prisonnier le roi Jean sans terre. Les barons entendent ainsi limiter l'absolutisme royal. [...]

[...] Les sources anciennes des libertés publiques : les textes d'origine anglo- saxonne La question de l‘affirmation des libertés fondamentales s'est d'abord posé au niveau interne des états. Pendant très longtemps, la manière dont un état traite ces nationaux ou les étrangers qui résident sur le territoire de cet état est une question relevant de la compétence nationale de l'état. Ca veut dire que cette question ne peut pas être institutionnalisée. On peut citer en 1933 René Cassin à qui on doit la DUDH qui a contribué à influencer les pays sur les droits de l'homme, on lui doit aussi la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, il a aussi pendant la WWII très vite rejoint le général De Gaulle, en 1948, il fait partie du comité constitutionnelle qui a aidé à réaliser la constitution de 1958. [...]

[...] Charles II meurt et son successeur Jacques II souhaite lui aussi gouverner à la manière d'un monarque absolu, les parlementaires vont là encore s'insurger et ils vont s'allier avec la fille : Mary Stuart et le beau fils (Guillaume d'Orange) du roi pour provoquer l'exil de Jacques II. Cela ne va pas sans contrepartie puisque les parlementaires vont obliger Guillaume d'Orange à accepter un pacte en vertu duquel il accepte de garantir les droits et libertés individuelles des sujets. C'est un véritable pacte de sujétion qui influencera plus tard John Locke qui se nomme le Bill of Rights en 1689. [...]

[...] Ce n'est donc que dans les années 1970 et 1980 du XXème siècle que les juges des Etats Unis vont consacrer au plan constitutionnel de nouveaux droits dans le domaine de l'éducation, du bien être social et de l'interdiction de la discrimination raciale. [...]