Le droit subjectif est le droit qui reconnaît aux individus des prérogatives. Ce sont les droits individuels ou droits subjectifs car ils sont reconnus aux sujets de droit. Ils sont très nombreux.
Certains événements vont déclencher l'application de la règle de droit et vont faire naître des droits subjectifs. Par exemple le mariage va provoquer l'apparition de l'article 212 du Code civil et la naissance du droit des époux, le bail que j'ai conclu va déclencher des droits et des obligations pour les deux parties.
Tous ces événements sont des faits de l'homme et sont classés en deux catégories : les actes juridiques et les faits juridiques. On devient titulaire de droit par un de ces événements générateur de droit (...)
[...] Le fait juridique. Événement volontaire ou involontaire qui engendre des conséquences juridique qui n'ont pas été recherchées par les sujets de droit ; donc dans les faits juridiques les effets de droit sont déterminés par la loi et non pas par la volonté des parties comme dans l'acte juridique. Le fait juridique est donc constituer par une situation de fait comme la naissance ou le décès, soit par une action ou une injure qui vont entraîner par leur existence une création ou modification ou une transmission de doit. [...]
[...] L'acte de disposition fait sortir un droit de son patrimoine, ou en diminue la valeur considérablement. La personne concernée ne peut plus disposer du droit en question qui peut être un bien. Pour finir on a les actes constitutifs et les actes déclaratifs. L'acte constitutif de droit créé une situation juridique nouvelle en modifiant la situation antérieure : la vente est un acte constitutif puisqu'elle modifie la situation de l'acheteur. L'acte est déclaratif lorsqu'il ne fait que constater l'existence d'une situation juridique. La reconnaissance de dette puisque la dette préexiste. II. [...]
[...] C'est le pourquoi de l'obligation. Elle doit être non contraire aux bonnes mœurs et aux morales sexuelles. Si on loue un appart pour faire un trafic de drogue, c'est illicite et le bail à une cause illicite. Ces 4 conditions de fonds forment lorsqu'elles sont réunies le principe du consensualisme. L'acte juridique peut être formé sans autres conditions que la volonté des parties qui s'obligent. La vente est conclue dès que l'on est d'accord sur la chose et le prix, même si la chose n'a pas été payée et livrée. [...]
[...] L'erreur est naturelle. Dans certains cas quand il y a erreur le contrat pourra être annulé. Quand on achète des faux. - le dol : Il y a dol lorsqu'une personne ne consent à l'acte que parce qu'elle a été trompée. Dans le dol il y a mauvaise foi et volonté de tromper de la part du co-contractant. Le garagiste qui vend des voitures d'occasion va trafiquer le compteur kilométrique pour faire croire au client que la voiture est plus récente. [...]
[...] On versera une certaine somme tous les ans jusqu'à la fin des jours de la personne. À titre gratuit lorsqu'une personne consent à un avantage qui ne demande pas de contre partie. Le législateur exige que les actes à titre gratuit respectent certaines conditions de formes que n'ont pas à respecter les actes à titre onéreux. Il existe également des actes entre vifs et des actes à cause de mort. Un acte entre vif correspond à tout acte qui prend effet du vivant de ses auteurs. [...]
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