Les sources et les acteurs du droit de l'environnement

Extraits

[...] g Sur la gestion des déchets, on aura l'élaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (loi du 2 février 1995) les régions Les régions s'impliquent de façon croissante dans la gestion de l'environnement, souvent à la demande des autres collectivités qu'elles aident financièrement pour leurs investissements (déchèterie, assainissement Dans la gestion des déchets, c'est l'élaboration de Plans Régionaux d'Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDS), la mise en valeur et la protection du milieu naturel et des paysages (parc naturel régional) avec la loi démocratie de proximité de 2002. Les agences régionales de l'environnement qui sont environ une 10e. [...]

[...] Ceux qui émettent le plus sont les transports et les secteurs résidentiels et tertiaires qui relèvent de l'urbanisme. Il faut définir le domaine le ministre est assisté dans sa mission par différents services Il y a 6 directions et une délégation au développement durable. Il y a des services attachés aux ministres : - IGE : Inspection Générale de l'Environnement (contrôle, analyse, conseil pour la mise en œuvre de la politique de l'environnement) - SG : Secrétariat Général - MIES : Mission Interministérielle de l'Effet de Serre - IFEN : Institut Français de l'Environnement - DGA : Délégation Générale de l'Administration - DPPR : Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques - D 4E : Direction des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale - DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection - DNP : Direction de la Nature et des Paysages Il y a aussi la zone des collaborations et des autres moyens mis à disposition, il y a en effet un certain nombre de Comités et de Conseils (Conseil national de l'air, Conseil national du bruit Le ministère, dans ses missions, disposent de différents moyens : Conseil général des mines, Conseil du génie rural, Conseil des eaux et forêts. [...]

[...] ONG et les associations internationales Union Internationale pour la Conservation de la Nature fondée en 1948 elle est à l'origine d'une stratégie mondiale de la biodiversité tendant à la richesse génétique, ces propositions sont inséré dans la Convention de 1992. elle intervient souvent en appuie des OI. Fonds Mondial pour la Nature, WWF : crée en 1961, Green Peace crée en 1991 : fondé par Paul WATSON, il s'est illustré dans la défense des animaux marins. En 1979 il se livrait à l'égrenage de baleiniers pirates. Ceux qu'il agresse vole la loi donc pirate pirate. C'est une ONG qui a une action contre le nucléaire . B. [...]

[...] C'est le prolongement de la Conférence de Stockholm. Il y a 2 grandes préoccupations : - la détérioration de l'environnement - une interdépendance entre progrès économique à long terme et nécessités de l'environnement accords ont été signés comme le principe de la gestion des forêts . On a aussi le Sommet de Johannesburg qui aboutit à la définition d'une série de mesures pour protéger l'environnement. Et on a plusieurs accords multilatéraux conclus à partir des années 1970. C. la jurisprudence internationale Il y a des arrêts de la CIJ (Détroit de Corfou), des sentences arbitrales Fonderie de trail selon laquelle aucun État n'a le droit d'user de son territoire ou d'en permettre l'usage de manière que des fumées provoquent des préjudices pour un autre État). [...]

[...] Il y a des retards dans le transposition des directives : par exemple pour la directive oiseaux de 1979, directive habitats de 1992. [...]