L'étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n'était pas d'être neutre, ce qui implique par conséquent que le gouvernement devait le suivre. Or, les républicains qui étaient majoritaires à l'Assemblée Nationale ne voyaient pas cela de la même façon : de leur point de vue, les députés sont élus par le peuple, c'est donc à eux que revient la tâche de conduire le gouvernement. La crise du 16 mai 1877 n'est en fait que l'opposition entre les deux pouvoirs : l'exécutif, c'est-à-dire le Président de la République est monarchiste, alors que le législatif est majoritairement républicain. Alors que la chambre refuse d'accorder sa confiance au gouvernement, Mac-Mahon pour régler le problème utilise la dissolution une fois de plus mais la majorité républicaine à la chambre ne fait que s'affirmer par la suite. A l'occasion de cette énième dissolution Gambetta dira :
« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. » Ce qui signifie que le Président de la République doit soit composer avec la majorité élue à la chambre des députés ou bien il doit démissionner.
[...] Quels ont été les effets de l'abandon du droit de dissolution par le chef de l'Etat sur les organes constitutionnels ? Le droit de dissolution est une des prérogatives les plus importantes accordées par la Constitution au Président de la République mais l'abandon de ce droit provoque un fort déséquilibre entre les pouvoirs (II). I - Le droit de dissolution : une prérogative à l'initiative du Président de la République La dissolution est un droit qui a été historiquement consacré par la Constitution mais le Président de la République a choisit ne plus utiliser cette prérogative Un droit historiquement consacré par la Constitution Le régime existant sous la IIIe est un régime de séparation souple des pouvoirs. [...]
[...] C'est l'idée que Jules Grévy reprendra lors de son discours d'intronisation en disant : [ ] je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. De plus, pour marquer sa soumission à la volonté du peuple, il dit alors : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire [ ] A travers cette phrase, Jules Grévy abdique une partie de ses pouvoirs. Grévy pensait que son rôle de Président de la République devait être limité par rapport à celui des parlementaires puisqu'ils étaient élus au suffrage universel, et que par conséquent leur légitimité était plus grande. [...]
[...] La crise du 16 mai 1877 n'est en fait que l'opposition entre les deux pouvoirs : l'exécutif, c'est-à-dire le Président de la République est monarchiste, alors que le législatif est majoritairement républicain. Alors que la chambre refuse d'accorder sa confiance au gouvernement, Mac-Mahon pour régler le problème utilise la dissolution une fois de plus mais la majorité républicaine à la chambre ne fait que s'affirmer par la suite. A l'occasion de cette énième dissolution Gambetta dira : Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. [...]
[...] L'abandon du droit de dissolution par Jules Grévy Lors de son élection par les parlementaires, Jules Grévy est loin de leur être inconnu. En effet, sa carrière politique a démarré en 1868 en tant que député du Jura, puis en 1871 il sera élu Président de l'Assemblée Nationale, poste qu'il sera obligé d'abandonner en 1873. Dès 1876, il devient Président de la chambre des députés. Jules Grévy est un républicain modéré mais jouissant d'une grande notoriété due aux diverses fonctions prestigieuses dont il avait la charge quelques années auparavant. [...]
[...] Cette instabilité est accrue par la faiblesse de l'exécutif qui n'a aucun moyen de protéger son gouvernement. La responsabilité des ministres peut-être mise en cause par l'Assemblée Nationale au travers des motions de censure. Les ministres quant à eux ont très souvent recours à la question de confiance qui leur est régulièrement fatale, et démissionnent à chaque fois qu'ils sont mis en minorité. Bibliographie - Droit Constituionnel, Hugues Portelli. - Droit constitutionnel, L. Favoreu, Précis Dalloz - Droit Constitutionnel, Hamon et Tropper. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
