Il est devenu banal de parler aujourd'hui de l'importance d'Internet. Le volume d'informations transmises chaque jour est quasi incalculable : les boîtes aux lettres électroniques sont plus remplies que ne l'ont jamais été les boîtes aux lettres traditionnelles.
Mais derrière ce rêve que représente le progrès technique, derrière tous ces nouveaux procédés censés faciliter la vie de tout un chacun, derrière ce sentiment de pouvoir toucher le monde entier en quelques secondes, se cachent de nombreuses difficultés non encore résolues. Parmi elles, le problème de la signature électronique a fait couler beaucoup d'encre. En effet, la question est certes grave, mais simple à saisir : comment être sûr que celui dont le nom est porté sur un document envoyé via Internet est bien celui qui prétend l'avoir envoyé ? Lorsqu'il s'agit de choses sans importance, l'affaire n'est pas bien alarmante ; mais lorsque l'on sait que des millions de dollars ou la vie de certains peuvent se voir mis en jeu, l'histoire prend une toute autre ampleur. Tout le problème tourne autour de la confiance et l'on se rend compte qu'Internet est un outil bien impersonnel. Il est donc plus qu'important de se pencher sur la manière dont le droit a appréhendé la chose. Quels changements ont opérés les législateurs français quant à cette évolution ? De quelle manière ont-ils manié l'outil juridique pour allier à la fois facilité d'application, cohérence avec le droit européen ou international et pertinence ?
Il est donc légitime de s'intéresser à l'évolution du droit quant à ce problème inédit. Pour ce faire, nous nous pencherons tout d'abord sur ce qui a fait que le problème devenait pressant à résoudre. Dans une seconde partie, nous étudierons les changements et les décisions du législateur au travers des différents articles à ce sujet. Enfin, nous observerons les conséquences de cette évolution du droit français.
[...] Cette fiabilité est primordiale pour garantir l'authentification et l'intégrité des messages ; il faut par exemple s'assurer que le message électronique émane réellement de celui auquel on l'impute. Cependant, la loi ne fait pas sur ce point un réel état de la situation, mais renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de définir sous quelles conditions techniques la fiabilité du procédé pourra être assurée. C'est donc une réelle force juridique qu'obtient l'écrit électronique, puisque aucune hiérarchie entre les différents supports n'est admise par la loi ; juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous les moyens le titre le plus vraisemblable quel qu'en soit le support (nouvel article 1316-2 du Code Civil). [...]
[...] Les certificats, en somme, seront des passeports électroniques rattachés à l'utilisation de la signature numérique. Ils formeront le cœur du système qui garantira la confiance entre les deux parties. Mais l'esprit de la directive européenne sur les signatures électroniques n'est pas d'imposer des organismes de certification. Il s'agit en fait de laisser au marché l'entière liberté de s'organiser, tout en mettant en place en parallèle un système de label garanti par une institution reconnue officiellement par l'état. Au consommateur ensuite de décider vers qui se tourner et à qui accorder son crédit. [...]
[...] Les faits La signature électronique est au cœur du contexte actuel de la révolution Internet. La loi du 13 mars 2000 sur “l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information” pose le problème de la reconnaissance juridique de la signature électronique. Beaucoup de questions ont été posées pour savoir si le texte électronique pouvait être considéré comme ayant la même force que le texte écrit sur papier. L'article 1316-3 nouveau du Code Civil stipule que “l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier”. [...]
[...] Internet est donc devenu essentiel pour la croissance de notre économie, non seulement par le nouveau secteur qu'est le B to mais surtout par les gains de productivité permis par le B to B. Plus que la lutte contre ses dérives ( pornographie, criminalité financière, etc. c'est le souhait de maximiser le potentiel de croissance de cette activité qui anime les efforts de régulation. Une des conditions de cette croissance est la confiance. Or, les statistiques mettent en évidence la peur des utilisateurs et des entreprises Ainsi, le commerce électronique doit offrir une réelle sécurité juridique aux entreprises comme aux consommateurs. [...]
[...] Les transactions seront plus faciles et par conséquent plus rapides. Mais, ce n'est pas là le seul avantage : en effet, comme nous l'explique un représentant de Dégriftour, le défi était d'intégrer de nouveaux modes de communication comme Internet et de reconnaître la validité juridique des actes conclus désormais grâce à eux. Ainsi, à partir de la mise en application de ces nouveaux textes de loi plus besoin d'envoyer un dossier de complément au client ayant réalisé son inscription à un voyage par Internet, la signature électronique assurera de l'identité du contractant et donc de l'authenticité de son accord. [...]
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