"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et les civils que par les intellectuels. La citation de l'abbé Emmanuel Joseph Sieyès (1748-1836) montre l'importance que cet homme politique français accorde à la notion d'égalité, et notamment à l'égalité de tous devant la loi. Sieyès publie en 1788 Essai sur les privilèges, puis en janvier 1789 Qu'est-ce que le Tiers Etat ? (dont est extrait la citation). Député du Tiers de Paris, il prononce devant des députés, le 17 juin 1789, un texte fondateur du nouveau régime. En effet, c'est à la suite de ce discours que les États généraux se constituent en Assemblée nationale et que se dessine l'abolition complète de la politique de l'Ancien régime. Sieyès est considéré comme l'un des plus grands initiateurs de la révolution. Le légicentrisme, qui est au coeur de la citation, dévoile un véritable désir de faire table-rase du passé, de donner naissance à une idéologie nouvelle et à une société plus juste et basée sur de nouveaux grands principes. Il s'agit ici plus spécifiquement de traiter le rapport inédit que l'homme entretient désormais avec la loi et de comprendre ainsi la définition presque "géométrique" de Sieyès. Sa citation s'inscrit donc dans la période révolutionnaire où la volonté de rupture totale avec la société de l'Ancien régime et où la volonté de montrer que l'homme né de la révolution est un homme nouveau et meilleur domine. La renaissance de la France est ainsi le résultat d'un soulèvement populaire défendant les mêmes valeurs et les mêmes désirs, mais elle est aussi le résultat d'une véritable révolution qui touche tous les domaines et plus particulièrement le droit. Par rapport à cette citation de Sieyès, il est bon de se demander en quoi cette phrase est le reflet du triomphe du volontarisme et de la consécration de la loi, grand vainqueur incontestable de la Révolution ?
Dans un premier temps, il va s'agir de traiter du nouveau rapport qui unit désormais l'homme à la loi autour de la notion de "droit unique" (I). Puis, dans un second temps, il va s'agir d'aborder l'affirmation de la suprématie de la loi (II) (...)
[...] Le rôle est d'éviter un retour à un statut particulier au profit de la noblesse, d'éviter la pratique des privilèges, de rejeter les lettres de cachet contre les emprisonnements arbitraires et abusifs ou encore de fonder des peines fixées par la loi et uniquement par la loi. Pour les révolutionnaires, la société de l'Ancien régime n'était pas «constituée», dans le sens qu'elle n'était pas dotée d'une Constitution. Dans la mesure où il s'agissait d'un régime tyrannique, il ne serait pas légitime de parler de Constitution. [...]
[...] Sieyès publie en 1788 Essai sur les privilèges, puis en janvier 1789 Qu'est-ce que le Tiers-état? (dont est extrait la citation). Député du Tiers de Paris, il prononce devant des députés, le 17 juin 1789, un texte fondateur du nouveau régime. En effet, c'est à la suite de ce discours que les États généraux se constituent en Assemblée nationale et que se dessine l'abolition complète de la politique de l'Ancien régime. Sieyès est considéré comme l'un des plus grands initiateurs de la révolution. [...]
[...] Ce rapport se base sur la formation d'un État nouveau non seulement fondé sur la souveraineté nationale mais aussi sur les droits de l'homme Un État nouveau fondé sur la souveraineté nationale. Avec la Révolution française de 1789, la «France patrie» devient la «France nation». La Nation se déclare officiellement souveraine le 17 juin 1789. On assiste à un véritable glissement conceptuel du mot «nation» dans le sens où elle n'est plus le symbole de la puissance du Roi mais bien de celle de ses sujets. Pour Sieyès, le Tiers-état, représente d'un point de vue quantitatif, toute la société. [...]
[...] La loi est au centre de tout. C'est le légicentrisme. On assiste à un véritable culte de la loi car c'est elle qui organise la société, qui détermine les mœurs . Elle a un pouvoir illimité et elle est le fondement de la nouvelle société française, de ses valeurs et de ses idées. Comme la Nation est souveraine, la loi est par définition juste. Comme le peuple se donne à lui- même ses propres règles, le droit ne peut émaner que de la loi. [...]
[...] Il y a une réelle volonté du peuple de ne pas avoir de Pouvoir judiciaire. Le juge travaille donc de manière mécanique juge est la bouche de la loi» disait Montesquieu) et ne tient pas compte de certaines circonstances. Par exemple, la fixité excessive des lois a amenée à de nombreuses reprises à la non-condamnation d'un individu coupable dans la mesure où sa peine était beaucoup trop sévère Le juge devient le serviteur transparent d'une loi parfaite. Il est totalement asservi et soumis à la loi. [...]
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