Les institutions du second empire

Extraits

[...] Le pouvoir central est donc responsable de communes. Le maire, seul chargé de l'administration peut déléguer une partie à ses adjoints. La police, la voirie, la comptabilité des espaces publics . relèvent de son autorité. Le conseil municipal est un pouvoir délibérant ; le maire exécute. Le conseil rend des décisions, prend des délibérations. Au point de vue financier, les communes sont étroitement liées par la loi. Le préfet arrête le budget ; le gouvernement, les contributions extraordinaires. Le préfet ne peut inscrire aucune dépense non votée. [...]

[...] Mais ses attributions sont moins étendues que celles des conseils municipaux. En matière budgétaire, le gouvernement exerce une autorité entière. Mais le conseil général est autorisé à établir des impositions facultatives pour l'usage qu'il juge convenable. Il y a des dépenses ordinaires qui sont des besoins matériels du département (prisons, mobilier de la préfecture Toutes les autres dépenses sont facultatives comme la construction d'édifices, bibliothèques Proposé par le préfet, voté par le conseil général, le budget départemental est arrêté par le gouvernement. [...]

[...] Le préfet peut diviser les communes en sections. La lente et hésitante évolution vers le régime parlementaire Dans une première période qui s'étend de 1852 à 1860 environ, l'empereur seul règne, avec le concours de son cabinet privé et de ses ministres. Il fixe l'ordre du jour des réunions qui se font deux fois par semaine. Il règle avec le ministre compétent les affaires importantes. Il décide seul, car la responsabilité lui incombe. La pensée d'un ministre doit se confondre avec celle de l'empereur. [...]

[...] Il nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. La justice se rend en son nom comme en 1814 et 1830. Il a seul l'initiative des lois. Il a le droit de grâce. Ministres, sénateurs, députés, conseillers d'Etat, officiers, magistrats, fonctionnaires prêtent serment d'obéissance à la Constitution qui est sa chose de fidélité au roi. Ce serment politique les lie au président. Les ministres ne forment pas un cabinet. Ils ne sont responsables que devant le président de la République. [...]

[...] Un décret du 22 mars 1852 constitue la loi organique des rapports entre les pouvoirs. Le titre premier de décret est consacré au Conseil d'Etat, dont le rôle législatif est essentiel dans le régime. Les projets de loi et de sénatus-consulte, les règlements d'administration publique sont préparés dans les divers ministères. Ceux-ci les soumettent au président de la République qui les fait parvenir au vice-président du Conseil d'Etat, soit directement, soit par le ministre d'Etat. Une fois élaborés au Conseil d'Etat, les projets sont remis au président de la République par le vice- président du Conseil d'Etat. [...]