Selon l'adage romain « ubi societas, ibi jus », là où il y a société, il y a du droit. Ainsi, le Droit disposerait en quelque sorte du monopole en matière d'organisation des rapports humains et de régulation sociale. Pourtant, il existe en société une multitude de règles qui ne peuvent être définies comme juridiques, qu'il s'agisse notamment des règles édictées par la religion, la morale ou simplement la bienséance.
Ce serait alors la sanction de la règle de droit qui viendrait légitimer cet aspect sacré de l'ordre juridique. Définie comme toute norme juridiquement obligatoire quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée, la règle de droit peut revêtir différents aspects. Toutefois, qu'elle soit coutumière ou écrite, elle conserve son caractère impersonnel, abstrait et permanent. Aussi, quelle que soit sa forme, il n'en demeure pas moins que sa particularité réside dans son aspect coercitif, condition nécessaire à son respect. La règle de droit est donc, sauf cas exceptionnel, assortie d'une sanction dont dispose l'autorité étatique, ce qui présuppose alors que Droit et Etat vont nécessairement de pair.
Mais de quelle sanction s'agit-il ? La polysémie de ce terme vient compliquer le problème dont il est question. Parle-t-on de la sanction, synonyme alors de consécration, relative au caractère exécutoire que donne une autorité supérieure en approuvant un texte ? Dans le cas de la présente analyse, il convient davantage de s'intéresser à la sanction comme conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. La sanction peut récompenser même si, le plus fréquemment, elle punit (de façon disciplinaire, administrative ou pénale), d'où l'image du « gendarme » qu'on lui assigne traditionnellement. Il peut s'agir de la sanction de la transgression de la règle de droit comme de la sanction de l'inefficacité de la règle de droit, notamment à travers les problèmes de son élaboration par le législateur et de son application par le juge.
[...] Par exemple, l'article 1651 du Code Civil dispose : S'il n'a rien été réglé lors de la vente l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance ; dans ce cas, les parties de la vente peuvent déroger à la règle légale, même s'ils sont toutefois contraints de déterminer le lieu et le moment du paiement. La règle de droit s'assouplit et la négociation est de plus en plus brandie au détriment de la menace de la sanction. [...]
[...] C'est donc la coercition étatique qui caractérise ici la règle de droit. Cette pensée est un relais certain de la théorie positiviste. En ce qu'elle ne définit le Droit et en ce qu'il est visible, posé, exécuté et sanctionné. On trouve parmi ces juristes Jean Luc Aubert la caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu'elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l'État ou encore Raymond Carré de Malberg le droit c'est la règle qui dans un Etat social déterminé s'impose au respect des individus à raison de la sanction qu'ont assortie les autorités organiquement constituées pour l'exercice de la puissance publique"). [...]
[...] Il convient alors de s'attacher à certains exemples de droit interne pour prouver qu'une règle de droit n'est pas nécessairement assortie d'une sanction. C'est ce que s'est attaché à faire Monsieur le Professeur Christian Larroumet dont il serait utile de relever certains exemples. Ainsi, aucune sanction n'est prévue à l'égard du Président de la République si celui-ci ne promulgue pas la loi votée par le Parlement qu'il est pourtant, constitutionnellement tenu de promulguer. De même souvent, le Parlement vote une loi et charge le gouvernement de prendre un décret complétant la loi, décret d'application qui règle les détails d'application. [...]
[...] Peut-on également affirmer que seule la règle de droit bénéficie d'une sanction ? D'un point de vue juridique, approuver cela reviendrait à nier l'existence d'un ordre juridique avant l'apparition des Etats. De la même façon, ce raisonnement amènerait à refuser de croire en l'existence de sanctions autres que juridiques, et donc à fermer les yeux sur la loi du Talion, sur les tribunaux ecclésiastiques et sur le Droit de bien des Etats contemporains. Toutes ces précédentes interrogations conduisent à poser de façon plus large la question qui suit : dans quelles mesures, la sanction n'est-elle pas la caractéristique décisive de la règle de droit ? [...]
[...] Enfin en droit pénal commettre un génocide est puni sans allègement de peine possible par la réclusion criminelle à perpétuité (article 211-1 du Code pénal). Efficacité endogène : la sanction de la défaillance de la règle de droit Enfin, sur l'efficacité et la garantie de la règle de droit, il faut souligner la nécessité de sanctionner la règle de droit elle-même, tant dans son élaboration que dans son application. Tout d'abord, la règle de droit peut être sanctionnée au moment même de son écriture. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
