« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D'où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l'évidence pas se faire respecter sans sanctions.
La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire, est une règle de conduite dans les rapports sociaux. Sa sanction est assurée par la puissance publique qui a, selon Max Weber, pour faire respecter la norme juridique, « le monopole de la violence légitime ». La sanction infligée est fonction de l'importance de la règle de droit non respectée par rapport à l'ordre social que l'on veut établir, c'est-à-dire fonction du trouble que l'acte répréhensible a causé à la société. La règle de droit, pour être respectée par les membres d'une même société, a-t-elle véritablement besoin d'être dotée d'une sanction? Quel rôle effectif joue cette dernière dans les rapports entre la règle de droit et les individus?
Si la présence d'une sanction paraît fort utile (I) pour faire respecter la règle de droit (A), garante de l'ordre public (B), son application (II), souvent loin de réparer le préjudice causé par le non respect de la norme (B), n'est pas sans poser quelques problème d'équité (A).
[...] Le rôle de la cour de cassation. Afin de rendre les citoyens davantage égaux devant la loi, les révolutionnaires français ont créé, par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790, le tribunal de cassation devenu cour de cassation en 1804. Considérée comme juridiction suprême, le rôle de cette cour de cassation est d'assurer l'unification de la loi par les juridictions inférieures. Si l'on peut constater qu'un effort a été fait pour rendre les sanctions des règles de droit plus justes, ces dernières ne peuvent cependant pas remédier à l'irrémédiable. [...]
[...] Si la présence d'une sanction paraît fort utile pour faire respecter la règle de droit garante de l'ordre public son application souvent loin de réparer le préjudice causé par le non respect de la norme n'est pas sans poser quelques problème d'équité L'utilité de la sanction de la règle de droit. Les sanctions assurent l'effectivité des règles de droit, garantes de l'ordre social au sein de la société. Les différents types de sanctions étatiques et leurs fonctions La sanction préventive. La sanction préventive intervient avant le non respect de la règle de droit. [...]
[...] Les sanctions répressives agissent en aval, en qualité de punition. Elles sanctionnent un acte déviant mais ne peuvent en aucun cas réparer juridiquement les dommages qu'il a occasionnés. Ainsi, une condamnation à perpétuité pour un assassin ne ressuscitera jamais la victime. Bibliographie - Droit Civil, les personnes et les biens de Gérard Cornu aux éditions Montchrestien. - Le cours du professeur d'amphi : M. [...]
[...] Le sociologue Pierre Bourdieu constatait, en étudiant l'application de la sanction de la règle de droit dans les sociétés traditionnelles, que l'exécution publique de cette dernière avait pour effet de renforcer les états forts de la conscience collective L'individu déviant étant puni publiquement, le reste du groupe se sentait solidaire. De ce fait, non seulement il respectait les règles de droit mais les cautionnait car elles s'appliquaient de manière uniforme à tous les membres du groupe sans aucun régime de faveur particulier. Une stabilité dans le temps. Le bon respect de la règle de droit, garanti par le spectre de la sanction, assure la stabilité de la norme dans le temps. [...]
[...] Agissant comme une punition, elles visent à faire prendre conscience à l'individu déviant de son acte afin qu'il ne récidive pas. La sanction réparatrice. On rencontre généralement la sanction réparatrice en matière civile. Il s'agit essentiellement de dommages et intérêts et autres indemnités visant à réparer un préjudice. Une garantie de paix sociale durable La finalité profonde du droit, répercutée à travers celle des règles de droit, est de régler les relations extérieures des hommes entre eux, pour y faire régner une paix sociale. [...]
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