cour d'appel, lenteur de la justice, effet suspensif, jugement
De nos jours, la juridiction d'appel, aussi appelée la voie d'achèvement du litige, est considérée comme le fondement du principe du double degré de juridiction, l'un des piliers gouvernant notre système judiciaire actuel.
La juridiction d'appel est une juridiction du second degré statuant en droit et en fait. Elle connaît, de manière générale, des appels dirigés contre les décisions des juridictions de premier degré situées dans son ressort (tribunaux de proximité, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, tribunaux paritaires des baux ruraux, etc.).
Il existe différentes juridictions d'appel selon les matières juridiques. En matière répressive et civile, prône la cour d'appel, divisée en chambres. Il doit au moins exister une chambre civile, une chambre sociale, une chambre commerciale, une chambre des appels correctionnels, et une chambre de l'instruction. Ses magistrats sont appelés conseillers et à sa tête président un premier président et un procureur général. En matière administrative existe la cour administrative d'appel.
Cependant, dans le cadre d'une analyse instructive du sujet, il est nécessaire de le restreindre à la seule étude des juridictions d'appel en matière civile et répressive, car le fonctionnement est différent de celles en matière administrative. En outre, il sera question aussi de s'intéresser à l'appel lui-même et son rôle au sein du procès pour le citoyen et l'État.
[...] Ainsi, de nouveaux enjeux entrent en compte désormais comme la nécessité d'accélérer les procédures, la préservation de la sécurité juridique. Ces enjeux, les juridictions d'appel ne peuvent en faire abstraction dans leur fonctionnement. Ainsi, la question se pose de savoir quel rôle tiennent les cours d'appel au sein du système judiciaire actuel. Les cours d'appel ont été créées avant tout afin de satisfaire au principe de double degré de juridiction Toutefois, elles doivent aujourd'hui faire face à un problème de ralentissement de la justice (II). [...]
[...] Il est possible dans de rares cas que le premier président de la cour d'appel rende une ordonnance de référé ou sur requête afin d'accélérer la procédure si l'urgence prévaut. Dans tout autre cas, aucune priorité ne sera donnée à l'affaire, inscrite alors comme toute autre au calendrier des décisions. Ainsi, un procès civil prend aujourd'hui des années. Par conséquent, la multiplication des procès entraîne un ralentissement important des procédures. Le fonctionnement de la cour d'appel est donc un facteur du ralentissement du système judiciaire actuel. Il est donc nécessaire de limiter la possibilité de faire appel et de préserver les principes gouvernant le procès. [...]
[...] Ce droit lui est attribué en vertu du principe de double degré de juridiction. Ainsi, la cour d'appel tient un rôle fondamental dans le procès français, elle permet d'éviter une erreur de jugement, de rectifier un jugement erroné. En effet, elle juge à nouveau en fait et en droit les affaires. On parle d'effet dévolutif, c'est-à-dire que si de nouveaux faits sont survenus à la suite de la décision de première instance, ils peuvent être pris en compte. Voilà d'ailleurs l'une des grandes différences avec la juridiction suprême, la Cour de cassation, qui ne peut juger qu'en droit malgré la présence d'une évolution factuelle. [...]
[...] L'effet suspensif de l'appel comme sécurité juridique du procès L'un des autres grands principes gouvernant le système judiciaire français est celui de la sécurité juridique. Ce principe trouve sa source au travers de plusieurs autres, comme le principe de légalité criminelle, et la procédure d'appel permet donc aussi de le conforter par l'effet suspensif sur les décisions qu'elle apporte. En matière répressive notamment, l'ouverture de la procédure d'appel entraîne la suspension des décisions de première instance. Par conséquent, la condamnation d'un prévenu à une peine de prison est suspendue le temps que la chambre des appels correctionnels ou la Cour d'assises d'appel confirme ou infirme la décision de première instance. [...]
[...] Toutefois, cette procédure suspensive doit faire face aux ralentissements du système judiciaire. II. La cour d'appel face aux problèmes de ralentissement des procédures judiciaires La justice actuelle connaît des problèmes de ralentissement des procédures et le fonctionnement de la cour d'appel en est l'un des facteurs Par conséquent, des limites sont nécessaires afin de sauvegarder les principes gouvernant le procès A. Le fonctionnement de la cour d'appel, un facteur du ralentissement de la justice actuelle Une fois la procédure d'appel engagée, une audience aura lieu. [...]
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