Qu'est ce qu'une sanction pénale ? Au sens large, la sanction est toute mesure, même réparatrice justifiée par la violation d'une obligation. Au sens étroit, elle était, naguère, la peine et la peine seule, réaction punitive prononcée par le juge pénal pour imposer une souffrance. A la fin du XIXe siècle, le juge pénal put faire appel à une seconde catégorie de sanction : les mesures de sûreté, qui ne cherchaient pas tant à corriger qu'à prévenir.
Quel est le rôle de la sanction pénale ? Le but ultime de la sanction pénale est de maintenir l'ordre établi, de conserver un sens à la société, et donc de réparer le désordre induit par l'infraction. Il s'agit donc de protéger le corps social de toute violation et par là même, les individus qui le compose, y compris, les individus qui ont enfreint les règles. En effet, si tel n'était pas le cas, la justice ne serait pas Justice (qui dépasse les intérêts particuliers et préserve l'égalité), mais vengeance. Or la vengeance, en appelant à son tour la vengeance, menace de faire tomber le corps social dans le chaos.
Ce but ultime et dernier se décline en plusieurs fonctions plus précises.
[...] Pour que pareil crime jamais ne se reproduise, ce fut même les innocents qui furent atteints dans leurs corps : Les pères et mères de Bretagne jeûnèrent trois jours et tous les enfants du pays de Rais reçurent le fouet jusqu'au sang afin qu'ils gardent en mémoire le châtiment de ce grand criminel. Intimidation individuelle ensuite : le souvenir de la douleur doit empêcher la récidive. Rétribution, protection et intimidation : telles sont les fonctions, très tôt posées, de la sanction pénale. Mais ses modalités, comme sa nature, n'auront de cesse d'évoluer pour accroître leur efficacité. [...]
[...] La sanction pénale cherche donc à réinsérer. Conclusion Tableau récapitulatif : Fonctions de la sanction pénale Conception moderne de la sanction pénale. Ce sont toutes ces fonctions, ainsi mises au jour petit à petit, qui servent de base à la détermination de la sanction pénale. Il n'est qu'à voir l'article 132-24 du Code Pénal qui fixe le régime de la peine : La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelle infractions Notes : Surveiller et Punir, selon le titre de l'ouvrage majeur de Michel Foucault par la peine ( le mal moral du crime est compensé, l'ordre moral rétabli, la colère des dieux apaisée ( ) P. [...]
[...] Ensuite, grâce à des mesures de sûreté, en aval de l'infraction : internement à vie des délinquants d'habitude et des criminels nés, castration des violeurs ou retrait du permis de conduire actuellement. Avec ce mouvement, l'individu est pris en compte in concreto. On assiste à une personnalisation du jugement. La Justice, avant de prononcer la sanction, compose avec les circonstances qui ont participé à faire du jugé un délinquant, et qui sont de la responsabilité de la société. Elle décide aussi de la sanction qui sera le plus adaptée pour prévenir la société d'une récidive du sujet. La fonction de la sanction pénale est donc aussi de prévenir. [...]
[...] Le châtiment est passé d'un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus C'est selon Foucault l'incarnation de la modernité utilitariste : moindre coûts d'abord, le seul sentiment d'être observé étant susceptible d'obtenir des captifs une forme d'obéissance, la surveillance devient inutile, et meilleure efficacité ensuite, la prison moderne est d'abord une entreprise de culpabilisation travaillant les consciences individuelles. Le gardien, invisible et omniprésent, symbolise d'ailleurs le pouvoir qui n'a plus besoin de se montrer pour être dans l'esprit du peuple. Les modalités de la fonction symbolique changent. [...]
[...] Le fait est que la sanction pénale a un rôle politique essentiel : c'est au nom de Dieu et du Roi ou bien au nom de la Loi et du Peuple français qu'elle est prononcée. Le châtiment est une démonstration de la puissance étatique. Cf. Le supplice de Damiens.[iv] Cf. La colonie pénitentiaire de F. Kafka qui illustre au mieux, comment, en étant agressé, le corps étatique contre-attaque en marquant, cette fois, le corps du coupable. Dans cette nouvelle, une machine infernale tatoue sur le corps du criminel l'article de loi qu'il a osé bafouer. [...]
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