L'objet dans le contrat a un rôle essentiel dans la mesure où il permet de concrétiser le contenu du contrat. Ainsi, l'objet et la cause permettent d'avoir une véritable ossature du contrat afin que les intérêts des parties, mais également l'intérêt général soient protégés.
Ainsi l'objet du contrat, est un des éléments fondamentaux du contenu du contrat.
C'est pourquoi il s'agit ici de montrer le rôle de l'objet en droit des contrats, soit la fonction de l'objet précisément en droit des contrats, qui est une branche du droit civil qui étudie les contrats.
En effet, le contrat est une obligation que l'on souhaite, c'est un acte juridique.
De ce fait, il est nécessaire de présenter la fonction de l'objet du contrat, sous ses diverses formes, que ce soit en un sens matériel, où l'objet apparaît comme la chose relative à laquelle le contrat est conclu; mais également en un sens technique, l'objet est alors l'ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naître.
De manière plus générale le Code civil en son article 1108, prévoit parmi les conditions essentielles pour la validité d'une convention, « un objet certain qui forme la matière de l'engagement », et les articles 1126 et suivants détaillent cette condition sous le titre « de l'objet en matière des contrats ».
Ainsi, le contrat a pour effet de créer une ou plusieurs obligations, lesquelles ont pour objet une certaine prestation.
Néanmoins, la doctrine a mis en lumière depuis longtemps la distinction entre l'objet du contrat et l'objet de l'obligation, alors que le code semble parfois faire quelques confusions à propos de l'objet.
En effet premièrement il existe une confusion entre objet du contrat et objet de l'obligation, un trouble que certains auteurs ont critiqué (notamment Mazeaud, juriste et ancien député sous la 5e république), qui préfère les étudier séparément.
Mais une grande partie de la doctrine observe que la confusion est sans importance pratique, dans la mesure où le contrat a pour objet de faire naître des obligations, et c'est l'objet de ces obligations qui importe finalement pour la validité.
Dans un second temps, on constate également une certaine confusion de l'objet juridique de l'obligation, soit la prestation, et l'objet matériel, donc la chose; ce qui peut paraître plus gênant.
Alors quand le code mentionne les choses qui « sont dans le commerce (article 1128) ou les choses « déterminées », c'est la chose de la prestation qui est visée.
En conséquence, ce sujet nous amène à bien définir les différents aspects que peut inclure la notion d'objet.
Par conséquent, il est essentiel de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation, l'objet du contrat est l'opération juridique visée dans son ensemble, alors que l'objet de l'obligation est l'obligation qui est issue de ce contrat (pour une vente par exemple: l'obligation de transférer le bien); de même, il y a l'objet de la prestation qui est la prestation due ou la chose due (dans la vente d'un immeuble par exemple, c'est l'immeuble, la « chose »).
[...] Le principe est alors que, chaque fois qu'une clause rompt l'équilibre contractuel entrainant un déséquilibre significatif entre les obligations des parties, cette clause sera réputée comme non écrite. [...]
[...] II/ L'objet, un instrument obéissant à des exigences de défense des intérêts de la société. Il est essentiel que la chose soit dans le commerce juridique, c'est-à-dire que l'objet doit être licite et moral. La licéité de l'objet: la conformité à l'ordre public exigée. L'article 1128 du Code civil pose le principe de la licéité de l'ensemble de l'opération contractuelle. > L'ensemble de l'opération contractuelle doit respecter la loi, être conforme à l'ordre public. Une opération contractuelle est illicite lorsqu'un contrat comporte certaines dispositions contractuelles qui entraînent un déséquilibre significatif entre les obligations. [...]
[...] Le rôle de l'objet en droit des contrats Introduction L'objet dans le contrat a un rôle essentiel dans la mesure où il permet de concrétiser le contenu du contrat. Ainsi, l'objet et la cause permettent d'avoir une véritable ossature du contrat afin que les intérêts des parties, mais également l'intérêt général soient protégés. Ainsi l'objet du contrat, est un des éléments fondamentaux du contenu du contrat. C'est pourquoi il s'agit ici de montrer le rôle de l'objet en droit des contrats, soit la fonction de l'objet précisément en droit des contrats, qui est une branche du droit civil qui étudie les contrats. [...]
[...] En effet il est nécessaire que l'objet soit possible et déterminé, ou du moins déterminable. L'objet: nécessité d'un caractère possible Ainsi, il peut exister différentes impossibilités que l'on peut retenir. > En l'occurrence, l'impossibilité retenue doit être absolue, et non relative; en conséquence, il ne suffit pas d'une impossibilité relative tenant à la personne du cocontractant. Ainsi, le peintre ne pourrait se soustraire à la commande d'une œuvre sous prétexte qu'il a perdu l'inspiration. Il existe donc l'impossibilité relative, le contrat reste valable, mais il n'y a que le débiteur lui-même qui peut être incapable de fournir la prestation. [...]
[...] L'objet reste soumis à l'ordre public et aux bonnes mœurs, il se doit d'être moral et licite. Cependant, la licéité s'entend également par un certain équilibre contractuel, ainsi des mesures ont été prises afin de limiter les clauses abusives. Des mesures contre les clauses abusives, dans l'intérêt d'un certain équilibre contractuel > La licéité de l'objet du contrat est également remis en cause lorsque les stipulations contractuelles sont telles qu'elles remettent en cause l'équilibre contractuel. C'est ainsi le problème des clauses abusives, c'est pourquoi la loi du 1er février 1995 prévoit que les clauses abusives sont celles qui ont pour objet ou effet de créer, au détriment de non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties aux contrats. [...]
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