En France, le Président du Conseil a été le chef du gouvernement sous plusieurs régimes dont les III et IVèmes Républiques. Ce titre a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815, suivi par d'autres chefs de gouvernement sous la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le Président du Conseil joue déjà un rôle de premier plan puisque Louis XVIII déclare dans une lettre à Decazes en 1821 : "ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le Président du Conseil". Il convient ainsi de se demander quel a été le véritable rôle du Président du Conseil. Quels pouvoirs lui ont-ils été confiés ? Quelle a été l'évolution de sa fonction ? (...)
[...] Un rôle inscrit dans la Constitution Le Président du Conseil voit enfin son rôle inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la IIIème République. Il est responsable devant l'Assemblée Nationale. Après désignation par le Président de la République, il se rend seul devant l'Assemblée nationale et y prononce un discours de politique générale avant que l'Assemblée ne vote son investiture à la majorité absolue des députés la composant. Muni de ce viatique, il compose ensuite son gouvernement. [...]
[...] Grand absent des lois constitutionnelles Le poste de Président du Conseil trouve son origine dans la loi Rivet, votée le 31 août 1871. Cette loi institue la responsabilité des ministres devant l'Assemblée Nationale. Le Président du Conseil est absent des lois constitutionnelles mais ces derniers sous-entendent son rôle du fait de l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Le Président du Conseil tout comme le gouvernement est théoriquement nommé et révoqué par le Président, en vertu de l'article 3 de la loi du 25 février 1875. [...]
[...] Quels pouvoirs lui ont-ils été confiés ? Quelle a été l'évolution de sa fonction ? Nous verrons dans une première partie la fonction de Président du Conseil sous la IIIème République. Puis nous étudierons l'évolution de son rôle dans l'exécutif sous la IVème République. Le Président du Conseil sous la IIIème République Nous verrons dans cette partie que le Président du Conseil a été le grand absent des lois constitutionnelles puisqu'en réalité, c'est lui qui conduit la politique de la nation. [...]
[...] C'est désormais le Président du Conseil qui choisit ses ministres qui sont nommés en droit, par le Président de la République. Il est le seul à assumer en réalité le pouvoir exécutif malgré le fait qu'il n'ait pas de services administratifs propres. Néanmoins, petit à petit, la présidence du Conseil prend de l'importance et du prestige. Durant la première guerre mondiale, un secrétariat général est crée, chargé de fournir de la documentation au Président du Conseil qui se voit enfin doté d'un service propre. [...]
[...] C'est ainsi que le Président du Conseil hérite d'une partie des attributions exécutives qui appartenaient au chef de l'Etat sous la IIIème République. D'après l'article 47 de la Constitution, il assure l'exécution des lois et nomme à tous les emplois civils et militaires sauf ceux prévus par les articles et 84. Ensuite, il exerce le pouvoir réglementaire, dirige l'administration et assure la direction des forces armées. Il coordonne également la mise en oeuvre de la défense nationale. Par ailleurs, il possède l'initiative des lois et contresigne tous les actes du Président de la République. [...]
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