Cours de Droit sur les moyens de l'Etat monarchique
[...] C'est un ministre au sens étymologique du terme. Il remplit un service administratif pour le roi. Dès le Moyen Age, l'office est une fonction qui est recherchée par les français parce qu'elle confère un grand prestige social. Ce prestige explique en grande partie ce dérèglement qu'a connu cette office. Les officiers vont cherchés constamment à conserver leur office pour faire reculer la souveraineté du roi. Ils vont lutter pour en faire une fonction viagère. Ils vont cherché également à transmettre l'office La patrimonialité des offices: A partir du 14ème siècle, les officiers cherchent à devenir propriétaire de leur office. [...]
[...] La première réunion des États généraux intervient en 1302 avec le roi Philippe Lebel. Dans les assemblées de la fin du moyen age sont réunis des personnes désignées par le roi qui doivent avoir prêtés serment de fidélité au roi. Ce sont les vassaux du roi. Les ecclésiastiques sont également liés directement au roi. Ce sont des personnes qui ont reçu leur charges et fonctions du roi. A la fin du Moyen Age a éclaté le grand schisme d'occident (partage de la chrétienneté entre deux papes: un installé à Rome et un autre installé à Avignon). [...]
[...] D'autre part, les commissaires ont été employés par le roi pour surveiller et encadrer les officiers. C'est un agent de confiance du roi. Les commissaires sont chargés de deux types de fonction: Fonction ordinaire: les commissaires qui sont chargés de ces fonctions n'en demeurent pas moins des commissaires nommés de manière très limitée. Exemple: les ambassadeurs. Fonction ponctuelle: la mission est précisée, une fois terminée la fonction est terminée. Avec les commissaires, on se rend compte que le roi se rendant compte de ses erreurs va mettre en place son administration. [...]
[...] Ils se présentent comme étant les dépositaires de la souveraineté nationale. Ce sont des thèses qui se sont développées grâce aux États généraux de Tours avec M. Pot. La souveraineté alors réside dans la nation et non dans le roi. C'est ainsi donc, remettre en cause la souveraineté royale et critiquer l'absolutisme. C'est également, se présenter comme un organe qui doit partager le pouvoir avec le roi. Les États généraux sont néanmoins, très conservateurs. L'opposition à l'absolutisme royale est une idée conservatrice. [...]
[...] Paragraphe Une ébauche de fonction publique: A. Les fonctionnaires royaux: Les fonctionnaires sont nommés pour des fonctions techniques. Ce sont des agents qui sont soumis à un statut et qui sont chargés d'exécuter une activité publique pour laquelle ils reçoivent un traitement de l'État A partir du milieu du XVIIIème siècle, les fonctionnaires deviennent nombreux. Les ingénieurs des bourgs et chaussés apparaissent dans les années 1910. Par la suite on mettra en place d'autres écoles chargées de former des ingénieurs qui deviendront des fonctionnaires royaux. [...]
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