La responsabilité et le pouvoir de décision

Extraits

[...] Malheureusement, le choix d'une telle organisation juridique implique une responsabilité indéfinie et solidaire des associés : les dettes sociales sont garanties par le patrimoine personnel de chacun d'eux et les créanciers peuvent exiger d'un seul d'entre eux le remboursement de la totalité des dettes de la société. Il en va de même si l'entrepreneur décide de créer une entreprise individuelle : il devient l'unique responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens. Si l'entrepreneur n'est pas près à assumer de tel risque, il doit renoncer à adopter ces formes d'organisations. [...]

[...] Il devra en contrepartie sacrifier une partie de son pouvoir de décision. Inversement, s'il désir un pouvoir très étendue il devra accepter d'assumer une responsabilité illimitée. Les deux notions sont ainsi étroitement liées et conditionnent largement le choix d'une organisation juridique. Ouverture : mais, au vu de l'importance de certains montants minimaux exigés pour constituer le capital social de l'entreprise forcé de constater que ce ne sont peut-être pas les critères les plus importants ou, tout au moins, qu'ils ne constituent pas les seuls et uniques facteurs qui intervient dans le choix d'une organisation juridique. [...]

[...] la sécurité d'une responsabilité limitée. Dès la création de l'entreprise, l'entrepreneur doit envisager la question de sa responsabilité qui, en réalité, ne se posera qu'en cas de difficultés. En effet, lorsque l'entreprise ne parvient plus à payer ses créanciers, c'est le niveau de responsabilité prévu dans le statut qui va déterminer si l'entrepreneur est tenue de répondre des dettes de l'entreprise. Ainsi, s'il souhaite protège son patrimoine personnel contre tout risque de saisie de la part des créanciers de l'entreprise, il devra opter pour une organisation juridique limitant sa responsabilité. [...]

[...] Ainsi, dans les sociétés de personnes les décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité : chaque associé à donc une place prépondérante dans les décisions qui sont adoptées. A l'opposé, le pouvoir de décision sera beaucoup plus limité si l'associé s'engage dans une société de capitaux. En effet, le capital minimal exigé étant beaucoup plus important (37000 pour une les associés sont nécessairement nombreux et le pouvoir de décision plus disséminé. En outre, celui-ci est également partagé entre l'assemblée des actionnaires et les mandataires soucieux qui assurent la gestion quotidienne de l'entreprise. [...]

[...] Problématique : Ce choix s'avère largement guidé par certain critères, notamment ceux de la responsabilité et le pouvoir de décision : en quoi ces deux notions constitue-t-elle des déterminants essentiels dans le choix d'une organisation juridique ? Annonce du plan : c'est ce que nous essayerons d'expliquer en montrant, dans une première partie, l'influence du niveau de responsabilité dans ce choix et, dont une second partie l'importance du pouvoir de décision. L'influence du niveau de responsabilité dans le choix d'une organisation juridique. [...]