La responsabilité délictuelle - publié le 03/10/2007

Extraits

[...] Le gardien pourra alors démontrer que la chose a eu un comportement normal. Le cas de force majeure, pour être exonératoire doit revêtir les caractéristiques d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. Le fait d'un tiers peut également constituer un cas d'exonération pour le gardien responsable si le fait du tiers présente les caractéristiques d'un cas de force majeure. En revanche, dans l'hypothèse où le fait du tiers est fautif sans être imprévisible ou irrésistible, le gardien reste entièrement responsable à l'égard de la victime mais peut se retourner contre le tiers sur le fondement de sa responsabilité du fait personnel en prouvant la faute du tiers. [...]

[...] On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ( article 1384 alinéa 1 du code civil). Cet article pose la base de la responsabilité. C'est-à-dire que chacun doit rendre compte de ces actes et chacun à l'obligation de réparer les dommages qu'il cause à autrui. D'autre part, la responsabilité civile oblige celui qui a causé un dommage à autrui par sa faute volontaire (délit civil) ou involontaire (quasi délictuelle) ou par son fait, à le réparer. Elle peut résulter du fait personnel, du fait d'autrui ou du fait des choses. [...]

[...] Cette exonération était bien entendu entière. Mais, en dehors de ce cas, aucune faute de la victime ne pouvait exonérer, même partiellement, le gardien. CONCLUSION S'interroger sur le problème de la responsabilité permet finalement de distinguer le fondement de celle-ci avant d'engager une quelconque action judiciaire ; quelque soit la situation dans laquelle chaque citoyen se trouve, sa responsabilité civile ou professionnelle en cas de dommage, pourra éventuellement être engagée sur la base d'un contrat dont il n'aura pas respecter les clauses, ou sur la base d'une faute qu'il aura commise. [...]

[...] Elle comprend : - un élément matériel : la faute se traduit par une action ou une abstention du fait de l'homme. Elle peut être à la fois civile et pénale ou seulement civile. - Un élément moral : conscience du caractère fautif de l'acte, ce qui suppose une volonté libre et le discernement (ce n'est pas le cas pour les aliénés et les enfants en bas âge). Cependant un dommage doit être réparé, même si il est commis sous l'emprise d'un trouble mental. ( Les faits justificatifs Les faits justificatifs font disparaître le caractère fautif de l'acte. [...]

[...] Des difficultés particulières peuvent survenir, en cas de causalité multiple, qui suppose un partage des responsabilités et donc de l'indemnisation. ( La détermination de la cause directe du dommage La pluralité d'événements : - théorie de l'équivalence des conditions : Tous les faits ayant participé à la réalisation du dommage entraîneraient la responsabilité des auteurs - la théorie de la causalité adéquate : Seul le fait qui, normalement, était de nature à produire le dommage doit être retenu, les autres n'ayant joué qu'un rôle de circonstance exceptionnelle La pluralité d'auteurs : La victime peut demander à un ou des co-auteurs la réparation intégrale du dommage : leur responsabilité est engagée in solidium Celui qui est condamné dispose d'une action récursoire contre les autres co-auteurs lui permettant de demander leur part de la dette commune. [...]