La notion de responsabilité : domaines, responsabilité civile et pénale

Extraits

[...] La notion de responsabilité I Les différents domaines de la responsabilité La responsabilité morale Elle est basée sur des règles morales, c'est-à-dire des règles fondées sur le bien. Elle émane de la conscience de chacun et force à ses obligations morales. Elle peut engendrer dune sanction intérieur : remords La responsabilité juridique Elles est basée sur des règles juridiques, c'est-à-dire des règles de conduites sociales fondées sur le respect de la loi devant assurer le respect de l'ordre dans la société et garantir les droits et les obligations de chacun. [...]

[...] Il faut que le dommage soit survenu dans l'exercice des fonctions attribuées à l'employé et durant le temps de travail. L'employeur est responsable seul si il prouve que le salarié a agit sans autorisation à des fins étrangères à ses fonctions. La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves. Il faut que le dommage soit survenu pendant le temps de surveillance de l'enseignant et que celui-ci est fait preuve de neglicence ou d'imprudence. La responsabilité de l'état se substitue à celle de l'enseignant. [...]

[...] Il doit exister un rapport direct entre le dommage subit et le fait générateur. La conséquence soit être certaine. Les differents régimes de la responsabilité civile Il existe 3 régimes de responsabilités c'est-à-dire 3 types de situations dans lesquelles la responsabilité d'une personne peut être mise en cause. La responsabilité du fait personnel C'est la responsabilité de toute personnes causant un dommage a autrui par son comportement personnel de son propre fait. La personne va répondre d'un dommage qu'elle a provoqué elle-même. [...]

[...] Elles constituent une garantie - pour l'auteur du dommage qui n'a pas à payer lui-même une somme importante - pour la victime qui ainsi voit augmenter ses chances d'être indemnisé quelque soit la solvabilité de l'auteur du dommage. La responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : règle de non cumul des responsabilités. Lorsque les parties sont liées par contrat, seule la responsabilité contractuelle peut être mise en cause. La responsabilité civile et responsabilité pénale peuvent être cumulées. Un même fait peut constituer à la fois un délit civil et un délit pénal. Le responsable sera condamné à verser des dommages intérêts à la victime, mais également à sabir une sanction pénale. [...]

[...] Conditions d'exonération de la responsabilité Pour dégager sa responsabilité la personne doit établir l'existence d'une cause étrangère. C'est-à-dire une cause étrangère a lui-même. La loi retient trois types de causes étrangères. La force majeure : c'est un événement imprévisible et irréversible. Evenements naturels : cyclone tornade avalanche. Evenement sociaux : guerre révolution émeute grève la faute d'un tiers : c'est-à-dire l'acte imprévisible et irrésistible d'une tierce personne. Exemple : le garagiste répare mal les freins et on renverse une personne. [...]