Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la résolution en vertu de la théorie des risques si l'impossibilité d'exécution résulte d'un cas de force majeure, et enfin la résolution du contrat pour manquement fautif de l'un des contractants. Nous allons spécialement nous intéresser à cet aspect de la résolution.
En cas d'inexécution fautive de l'obligation par l'une des parties, le partenaire a deux options selon l'article 1184 du Code Civil: poursuivre l'exécution ou faire disparaître définitivement et rétroactivement le contrat, avec dommages et intérêts, afin de réparer le préjudice subi à cause de l'inexécution. Ici, ce qu'on appelle la résolution du contrat pour inexécution fautive constitue donc une sanction de principe.
En outre, la résolution est en partie fondée sur la théorie de la cause: le contrat synallagmatique reposant sur l'interdépendance et la réciprocité des obligations, l'engagement de chaque contractant constitue la cause de l'engagement de l'autre. Donc, en cas d'inexécution d'un des contractants, l'obligation du co-contractant devient sans cause et le contrat ne tient plus.
La résolution est donc une décision redoutable puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat. Déjà, le droit romain avait prévu une « clause de style », qui impliquait une résolution automatique fondée sur la volonté des parties. Mais si celle-ci était vraiment tacite, comme le considère l'al. 1er de l'article 1184, elle ne serait pas obligatoirement judiciaire. Et pourtant, c'est le juge va la prononcer en fonction de l'importance de l'inexécution et de la bonne foi des parties. Mais source de lenteur et de frais, l'intervention judiciaire est parfois écartée. En nous fondant sur l'autonomie des volontés, nous pourrions alors nous intéresser à la résolution de plein-droit, exempte de l'intervention du juge.
Dans quelle mesure peut-on se passer de l'action du juge dans la prononciation de la résolution du contrat?
Nous verrons que si un grand pouvoir d'appréciation est laissé au juge par l'article 1184 (I), il existe des clauses résolutoires qui permettent, dans une certaine mesure, une résolution de plein-droit sans son intervention (II).
[...] Les parties doivent être remises dans l'état où elles étaient avant le contrat, on peut donc parler de retour au statu quo ante Chaque contractant doit donc restituer ce qu'il a reçu en vertu du contrat : il y aura indemnisation de l'appauvri et restitution des fruits perçus par l'enrichi. Exemple de rétroactivité: un vendeur non payé reprend, après la résolution du contrat, son immeuble titre de propriétaire. Il le reprend libre de toutes les charges réelles dont l'acheteur l'a grevé. Résiliation Dans les contrats à exécution successive, comme le louage ou le contrat de travail, la restitution est impossible. L'action n'aboutit donc qu'à la dissolution anticipée du contrat pour l'avenir et seulement pour l'avenir. [...]
[...] La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle Vers une émancipation du contractant En vertu de la liberté des conventions, les parties peuvent valablement convenir, lors de la formation du contrat par une clause dite commissoire ou résolutoire, que celui-ci sera résolu avec telle ou telle précision sur les circonstances ou les modalités de la mesure. Cette clause confère à son bénéficiaire un droit potestatif de résolution de la convention, l'inexécution de l'autre partie étant acquise. Elle joue automatiquement écartant par là même le recours au juge et à la relativité de sa décision fondée sur une appréciation de la gravité des manquements reprochés: le créancier dispensé d'une action en justice se fait justice. [...]
[...] Il faut prendre en compte que la résolution est une mesure extrême, et que l'on va toujours lui préférer l'exécution du contrat. Dommages-intérêts : Il peut condamner le débiteur à des dommages-intérêts sans prononcer la résolution, prononcer la résolution sans dommages- intérêts si les torts sont réciproques et prononcer la résolution avec dommages-intérêts si l'inexécution est fautive. Domaine d'application La résolution s'applique aux contrats synallagmatiques. On peut cependant relever dans cette catégorie de contrat des cas qui n'admettent pas de résolution : - la rente viagère, puisqu'il s'agit d'un contrat aléatoire auquel s'ajoute les difficultés de technique de restitutions. [...]
[...] En outre, la résolution est en partie fondée sur la théorie de la cause : le contrat synallagmatique reposant sur l'interdépendance et la réciprocité des obligations, l'engagement de chaque contractant constitue la cause de l'engagement de l'autre. Donc, en cas d'inexécution d'un des contractants, l'obligation du co-contractant devient sans cause et le contrat ne tient plus. La résolution est donc une décision redoutable puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat. Déjà, le droit romain avait prévu une clause de style qui impliquait une résolution automatique fondée sur la volonté des parties. [...]
[...] Conclusion La résolution est un outil de dernière mesure auquel doit être privilégié l'exécution du contrat. Si l'article 1184 donne un grand pouvoir d'appréciation au juge, faisant de la résolution un mécanisme judiciaire, on constate une prise de pouvoir de la résolution conventionnelle et ce malgré les tentatives du juge de garder un pouvoir prétorien sur la résolution du contrat. On peut s'intéresser au modèle germanique, libéral et individualiste de la résolution. Le créancier peut, par sa seule volonté, et mettant en demeure d'exécuter dans un délai raisonnable se créer un droit à la résolution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
