Les religions et le principe français de laïcité

Extraits

[...] A la sortie de la guerre, le principe de laïcité acquiert une valeur constitutionnel, puisqu'il apparaît dès les premier article de la Constitution de 1946 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Cette phrase sera reprise telle quelle dans la Constitution de 1958, dans son article premier Laïcité, liberté et égalité Le principe de laïcité est donc premièrement associé à la liberté de conscience et de religion des individus (telle qu'énoncée dans la Déclaration des Droits de 1789). Aucune religion d'état ne peut être imposée au citoyen, sous quelque forme que ce soit. Ceci implique par exemple que l'école publique ne dispense pas d'enseignement religieux, éduquant ainsi les futurs citoyens selon une doctrine religieuse. Dans l'histoire du droit français, ce principe précédait la loi de 1905 puisque l'école publique était déjà laïque, gratuite et obligatoire, mais la loi de 1905 confirme et garantit la neutralité de l'école. [...]

[...] Mais suffit-il de renvoyer la religion à la sphère privée pour garantir à tous la possibilité de pratiquer leur religion ? 2. La laïcité positive pour garantir l'égalité effective 2.1 Approche de la laïcité comme possibilité de pratiquer Nous avons vu en quoi le principe de laïcité garantissait une liberté individuelle, celle d'avoir ses propres croyances. Nous allons maintenant privilégier une approche en terme de liberté collective : celle pour les croyants de se réunir et de pratiquer. Cette approche ne pouvant être dans la réalité distinguée de l'approche individuelle, elle est donc garante de l'effectivité de la liberté individuelle de religion. [...]

[...] Dans toute interprétation future du principe de laïcité, fondement de la République française, il peut être utile de se souvenir de l'esprit du législateur : A. Briand, rapporteur de la loi de 1905, préconisait ainsi l'interprétation la plus libérale possible Source : La laïcité. N°917 de la revue de la Documentation française Problèmes politiques et sociaux. [...]

[...] Le paysage religieux français a toutefois évolué (on estime aujourd'hui à cinq millions le nombre de Français musulmans), et des problèmes d'interférence entre obligations religieuses et sphère publique, autrefois minoritaires peuvent aujourd'hui se poser de manière plus importante : tenue (question du port du voile, signe ostensible de religion interdit dans les école publiques par respect de l'ordre public ainsi qu'il a été rappelé dans la loi du 15 mars 2004), respect de certains jours fériés, régime, séparation des sexes, etc. Toutefois, étant donné que la République ne reconnaît aucune religion, il lui est difficile de poser ces problèmes de manière claire, et encore plus d'y répondre. La solution le plus souvent adoptée, celle de la résolution au cas par cas et du consensus étant peu satisfaisante au regard du droit. On touche ici au débat de la discrimination positive, et à tous les problèmes que cette notion engendre quant au respect du principe d'égalité de droit. [...]

[...] Si la neutralité de l'Etat est en effet une condition nécessaire de la liberté religieuse et de la garantie d'égalité de traitement des citoyens elle n'est pas forcément suffisante. L'égalité effective peut nécessiter une interprétation positive de la laïcité.(2) 1. La neutralité de l'Etat laïque face aux religions 1. Les fondements du principe français de laïcité Dès 1789, la liberté religieuse a été énoncée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 10) : Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. [...]