Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité

Extraits

[...] Locutions latines du droit français, 4e éd. Litec 1998 ; Adages du droit français, 4e éd. Litec 1999. TROTABAS J-B. La notion de laïcité dans le droit de l'église catholique et l'Etat républicain, Thèse de Droit Nice 1961. [...]

[...] "La morale est la science des droits naturels" Denis Diderot. "La vraie morale se moque de la morale"Blaise Pascal. La notion de morale est ambivalente : sur le plan spirituel : elle désigne une éthique transcendantale, immuable et universelle elle ne connaît que des devoirs. sur le plan social : la morale coutumière traduit des mœurs dites souhaitables pour l'harmonie de la collectivité. sa finalité : le perfectionnement intérieur de l'individu. La notion de droit Définition - le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes en société3. [...]

[...] Juris praecepta sunt haec : honeste vivere, alterum non laedere, suun cuique tribuere, à savoir, les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui, rendre à chacun le sien ; . Justicia est constans et perpetua voluntas jus suun cuique tribuere : la justice est la volonté constante de rendre à chacun ce qui lui revient ; . La justice est caractérisée par l'exigibilité, l'existence de la force coercitive. Selon les juristes tels Aristote : . La justice fondée sur l'égalité arithmétique : La justice commutative est celle qui préside aux échanges dans les relations entre individus. [...]

[...] Histoire du droit privé, PUF 3 vol DE PAGE L'idée du droit naturel ; Droit naturel et positivisme juridique DESSENS Essai sur la notion d'équité, Thèse de Droit Toulouse DUBOUCHET P. La pensée juridique avant et après le Code civil, 3e éd DUON X. Droit naturel. Les questions du droit, PUF 1998. GERALDY La religion en droit privé, Thèse de Droit Limoges 1979. GOUTAL Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat GRIVART DE KERSTRAT Une méthode pour le droit comparé, Droit prospectif, Aix 1983. [...]

[...] La loi ne doit pas être regardée en quelque façon que comme un secours pour ceux qui ont les lumières de l'entendement faibles ou obscurcies " Evolution : Les parlements de l'Ancien Régime reconnaissent le droit de juger en équité, de s'écarter dans leurs jugements de la rigueur de la loi, lorsque de justes raisons paraissent l'exiger ; La Révolution française : le culte de la loi chasse l'équité des prétoires le juge a une seule fonction : l'application automatique de la loi ; L'équité autorisée par la loi : de nombreux articles du Code civil renvoie à l'équité tels l'article 815-13 ou l'article 1244-1 ; L'équité sollicitée par le plaideur : Certains articles du NCPC - nouveau Code de procédure civile - permettent l'équité sollicitée par le plaideur, tels l'article 1474 qui dispose que l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit, à moins que dans la convention d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur L'équité à l'initiative du juge : Le juge doit examiner les faits en toute objectivité et les placer sous l'empire de la loi appropriée : il a l'obligation de fonder sa décision en droit BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BERGEL J-L. Théorie générale du droit, Dalloz BERNARD A. et POIRMEUR Y. La doctrine juridique, PUF 1993. BRIMO A. Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat, Pédone 1967. [...]