Le droit se caractérise comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Ces règles étant par nature générales, abstraites et impersonnelles, le droit peut-il tout de même être abordé sous un angle plus individuel ? Peut-il être en relation avec des principes fondamentaux comme la morale (envisage l'Homme d'abord comme Homme et non pas d'abord comme membre d'une collectivité déterminée) ou encore l'équité (réalisation suprême de la justice) ?
Thomasius souligna en 1713 dans son ouvrage "Fundamenta juris naturae et gentium" la différence de but entre les deux disciplines. Ainsi, tandis que la morale se réfère à la conscience du sujet, le droit est tourné vers autrui. De plus, alors que la morale tend à procurer la paix intérieure, le droit a pour objectif la paix extérieure.
[...] Nous tenterons donc de montrer dans un premier temps les relations entre la morale puis dans un second temps les rapports entre le droit et l'équité. I. Droit et morale Les thèses de la séparation et leurs limites Les thèses de la séparation Tout d'abord, Thomasius souligna en 1713 dans Fundamenta juris naturae et gentium la différence de but entre les deux disciplines. Ainsi, tandis que la morale se réfère à la conscience du sujet, le droit est tourné vers autrui. [...]
[...] C'est comme une amélioration de ce qui est juste selon la loi. La nature propre de l'équité consiste à corriger la loi dans la mesure où celle-ci se montre insuffisante en raison de son caractère général." On peut enfin prendre l'exemple des pays de la Common Law, dont le système juridique est fondé sur l'équité afin de pallier les insuffisances de la Common Law des cours royales. L'équité comme garantie d'une bonne justice Ces dernières décennies, on assiste à une juridiciarisation de l'équité, qui devient alors très intégrée dans le système juridique et qui a acquis le statut d'une véritable règle de droit distincte, dotée de sa pleine autonomie et d'une valeur normative propre. [...]
[...] Quant à l'article 1378, il impose la restitution à celui qui a reçu ce qui ne lui était pas dû. Ces trois articles s'inspirent de la morale. Les thèses de l'union Selon Georges Ripert (La règle morale dans les obligations civiles, 1927), le droit et la morale sont liés pour deux raisons. Premièrement, le droit est ravivé par la loi morale. En effet, on retrouve sur le terrain juridique les grandes règles dictées par la conscience (ne pas nuire à son prochain ; la théorie de l'obligation naturelle qui transforme de simples devoirs de conscience en obligation juridique, etc). [...]
[...] Tout d'abord, la consécration jurisprudentielle de la théorie de l'enrichissement sans cause à la suite d'une décision célèbre sur la base "du principe d'équité qui défend de s'enrichir aux dépens d'autrui". Ensuite, nous pouvons citer le médiateur de la République. Il est chargé de recevoir les réclamations des administrés relatives au fonctionnement de l'Administration et de leur donner éventuellement une suite par tout moyen adéquat. Son intervention a pour but l'équité : elle se justifie au cas où l'application d'un texte aurait abouti à une inéquité et elle se dénouerait par la recommandation à l'organisme mis en cause de régler l'affaire en équité. [...]
[...] Une action bonne en elle-même est ainsi dépourvue de valeur si elle ne rejoint pas la conscience. Les limites de ces thèses Tout d'abord, la soumission à la loi n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Très souvent, la règle juridique est observée spontanément sans que s'y mêle la crainte de la répression, car elle dérive des coutumes. Ces dernières impliquent l'accomplissement volontaire de ces mêmes actes : "Opinio necessitatis". On peut également ajouter que le droit a la possibilité d'appréhender les intentions et les motifs. [...]
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