Le rôle de régulation sociale de la responsabilité pénale et civile

Extraits

[...] Le rôle régulateur de la responsabilité civile La responsabilité civile peut être engagée lorsqu'une personne est victime d'un préjudice. Elle répare les dommages causés par un comportement qui a porté atteinte à des intérêts particuliers. C'est pourquoi, l'action civile est exercée par la victime elle-même. Si les conditions de la responsabilité civile sont réunies (dommage, fait générateur, lien de causalité), elle a pour effet le versement d'indemnités. La responsabilité ainsi engagée peut avoir pour origine, le non-respect d'un contrat, on parle alors de responsabilité contractuelle, ou un fait juridique, il s'agit alors d'une responsabilité délictuelle. [...]

[...] On peut donc considérer que la responsabilité civile a aussi une fonction dissuasive, plus encore si le principe de précaution doit se développer, et joue ainsi un rôle de régulation. On peut conclure que responsabilités pénale et civile ont à la fois un rôle de réparation qui corrige et un rôle de dissuasion qui prévient. Correction et prévention des comportements contribuent au bon fonctionnement de la société, c'est-à-dire à sa régulation. Le droit de la responsabilité joue donc bien ce rôle et d'autant mieux qu'il est évolutif et peut s'adapter à de nouveaux dysfonctionnements. [...]

[...] Dissertation : Le rôle de régulation sociale de la responsabilité pénale et civile. Pour fonctionner, une société a besoin de règles. Certaines sont issues de la morale, d'autres du droit. Les règles de droit encadrent les relations entre les individus et apportent des solutions aux litiges et dysfonctionnements. C'est pourquoi, on peut affirmer que le droit assure une fonction de régulation sociale. Dans ce cadre, il est intéressant de montrer dans quelle mesure le droit de la responsabilité contribue à cette régulation. [...]

[...] Elle punit la violation de la loi lorsqu'elle porte atteinte à l'ordre public. C'est pourquoi, l'action pénale, dite aussi publique, est exercée par un représentant de l'État. Si la responsabilité pénale est démontrée, elle conduit à une condamnation de l'auteur de l'infraction, par exemple à une peine d'amende ou d'emprisonnement. La sanction prononcée ne corrige pas forcément en soi le dysfonctionnement lié à la violation de la loi. D'ailleurs, la victime ne profite pas directement des peines prononcées. La sanction n'a donc pas, de ce point de vue, une fonction réparatrice mais plutôt un rôle dissuasif. [...]