Dans le contexte actuel de traque des scandales financiers et comptables, notamment à travers l'affaire Enron et les scandales financiers qui ont suivi, la confiance du public dans la qualité de l'information financière et comptable a largement été ébranlée. La priorité aujourd'hui est de restaurer cette confiance ainsi que d'améliorer la fiabilité de l'information financière. C'est dans cette perspective que s'inscrit tout particulièrement la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 qui prévoit diverses mesures visant à améliorer l'information. La Loi de Sécurité Financière a également soumis la profession de commissaire aux comptes à de nouvelles règles plus rigoureuses ainsi qu'à une nouvelle autorité de contrôle. Pourquoi les commissaires aux comptes en particulier ? Parce que par la certification, qui est publiée avec les comptes, ils participent au processus d'information du marché. Ils participent plus précisément à la représentation que projette l'entreprise dans son environnement économique. Ils fournissent des informations décisionnelles aux investisseurs et contribuent à la formation des prix de marché. Or, l'AMF est chargée de veiller à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. D'ailleurs, le règlement général de l'AMF précise en effet à l'article 222-2 que « l'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère ». Le contrôle de l'information diffusée par les CAC est donc fondamental. Dès lors, se dessine clairement le lien entre l'AMF et les CAC, car pour que les investisseurs puissent décider en pleine connaissance d'apporter ou non leurs titres à l'offre il faut pouvoir contrôler l'information qui est donnée au marché. On s'interrogera donc ici sur les relations qui existent entre le régulateur boursier qu'est l'AMF et les CAC ? Ces liens sont nombreux lorsque nous prenons en compte des entreprises faisant appel public à l'épargne. Nous verrons donc dans un premier temps que l'AMF contrôle le respect des obligations professionnelles des CAC. Puis dans un second temps, nous verrons que l'AMF contrôle également l'information qui est donnée au marché ce qui implique une appréciation du travail des CAC.
[...] Enfin, on peut également se demander si un rapprochement entre l'AMF et le H3C ne serait pas souhaitable dans la mesure où les elles pourraient profiter des moyens d'une part et de l'expertise d'autre part. Bibliographie F. Auckenthaler, Droit des marchés de capitaux, LGDJ T. Bonneau, F. Drummond, Droit des marchés financiers, Economica D. Ohl, Droit des sociétés cotées, Litec H. Vauplane, J-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec P. [...]
[...] La Loi de Sécurité Financière a également soumis la profession de commissaire aux comptes à de nouvelles règles plus rigoureuses ainsi qu'à une nouvelle autorité de contrôle. Pourquoi les commissaires aux comptes en particulier ? Parce que par la certification, qui est publiée avec les comptes, ils participent au processus d'information du marché. Ils participent plus précisément à la représentation que projette l'entreprise dans son environnement économique. Ils fournissent des informations décisionnelles aux investisseurs et contribuent à la formation des prix de marché. [...]
[...] La compagnie représente les CAC devant les pouvoirs publics et concourt au bon exercice de leur profession. Elle est chargée de l'élaboration des normes déontologiques mais ces normes doivent ensuite être homologuées par le ministre de la justice sur avis du H3C où siège le président de l'AMF pour les sociétés cotées. D'autre part, les observations du comité de déontologie et de l'indépendance, organisme consultatif externe institué conjointement par la profession et l'AMF, ont une portée générale car elles déterminent un ensemble de pratiques susceptibles de mettre en danger la liberté d'appréciation de tout réviseur légal. [...]
[...] Que ce soit à l'occasion d'une première nomination ou d'un renouvellement de mandat, tout commissaire aux comptes acceptant la présentation de sa candidature à l'assemblée générale doit donc informer l'AMF par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la publication au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) de l'avis de réunion. Lorsqu'une candidature a fait naître des réserves de la part de l'AMF et que les dirigeants de la société entendent passer outre son avis, ils doivent communiquer aux actionnaires, avant l'assemblée générale appelée à élire le postulant, l'avis motivé de la commission. Enfin, l'avis rendu par l'AMF est également notifié au Conseil national des commissaires aux comptes et au conseil régional dont est membre le commissaire intéressé. [...]
[...] Cependant, les CAC n'étant pas des professionnels soumis au pouvoir de régulation de l'AMF, la commission des sanctions ne peut pas prononcer de sanction disciplinaire à leur encontre. La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 28 juin 2005 a souligné que les professionnels visés aux petit et petit de l'article L621-15 du code monétaire et financier visent tous les professionnels à l'encontre desquels l'AMF peut prononcer des sanctions disciplinaires. Parmi cette liste de professionnels, les CAC n'y figurent pas. [...]
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