La distinction entre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code civil à la demande de Napoléon. En effet ce dernier a réuni toutes les règles du pays provenant de la coutume, de la loi, de la religion, de la morale… Dès lors les règles de droit ont été rangées et distinctes des autres règles.
Cette distinction stricte est pourtant à remettre en cause : elles coexistent parfois entre elles. La règle de droit est influencée par la morale en adoptant des règles morales. Dans certains cas la règle de droit a uniquement formalisé une règle morale préexistante. Mais à l'inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Le code de la route, par exemple, n'a aucun lien avec la morale, il est purement organisationnel. De plus les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la morale, cette dernière étant constituée d'un ensemble de règles subjectives. Ainsi on a pu constater que la règle de droit et la morale ont plusieurs types de relations; on peut se demander comment définir ces différentes relations installées entre ces deux types de règles.
Nous verrons que si le droit ne peut se confondre avec la morale (I), il ne peut s'en désintéresser totalement (II).
[...] Cet idéal est parfois influencé par les règles de droit présentes. La règle de droit évolue également en fonction de la société, cependant toujours dans un but précis, celui de tendre vers la sécurité et vers la justice de la société. [...]
[...] La règle de droit met en place, par exemple, la prescription extinctive. Cela consiste à la disparition d'un droit avec le temps. En France, avec le droit, un certain temps écoulé entraîne l'effacement d'une dette. Moralement la dette sera toujours présente. Voici donc un exemple où les relations des deux règles sont conflictuelles. Il s'ensuit que ces deux règles ont une finalité sociale différente. En effet la morale est au service de l'individu, qui est à la recherche de la perfection. [...]
[...] Cette responsabilité civile est notamment illustrée par l'article 1382 du Code Civil tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer Il existe aussi la responsabilité pénale (sanction de règle de droit pénale) qui sanctionne pécuniairement ou corporellement. On conclut que ces deux systèmes normatifs ont pour but d'imposer aux individus des principes et règles destinés à régir leur vie en société et à ce titre s'influencent et interfèrent entre eux. II Une dépendance entre la règle de droit et la règle morale Dans un second temps, on ne peut oublier d'envisager une relation convergente entre la morale et la règle de droit. [...]
[...] Ainsi, la règle de droit n'est pas strictement séparée de la morale. Le Code pénal s'est aussi beaucoup inspiré de la morale et de la religion (avec les dix commandements). Lors du jugement d'un homicide, par exemple, d'autres éléments que les faits de l'affaire sont pris en compte. En effet la règle de droit va être appliquée sur le modèle de l'application d'une règle morale. Les juges vont prendre en compte les mobiles, les intentions (si l'acte fut prémédité ou pas), l'état psychologique de la personne Le jugement dépendra de tous ces éléments. [...]
[...] Une seule pensée qui est contraire à la règle morale est sanctionnable moralement. L'objet pour la règle de droit qui nécessite une sanction se définit uniquement par l'acte matériel commis. Ainsi, différents actes pourront être punis par la morale et non par la règle de droit ou inversement, par la règle de droit et non par la morale. Par exemple, l'adultère entre un couple marié est puni par la morale tandis que la règle de droit n'en fera rien (par contre, elle interviendra si un divorce a lieu) De plus, les sanctions sont appliquées de manière différente et sont de natures différentes. [...]
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