Le principe de responsabilité est au cœur du droit français. Cette notion centrale l'est à la mesure de son sens propre : de fait, ce terme suppose, par le préfixe latin « re- », une action, un mouvement envers autrui, une action en retour, et par le sens de « pondere », une notion de poids, de contre-poids. Aussi peut-on apprécier le point névralgique du droit français, que constitue la responsabilité. Toutefois, il faut distinguer les régimes de responsabilité pour faute de ceux de responsabilité sans faute. Faire le départ entre ces deux catégories de régimes suppose de comprendre quelles intentions ont présidé à leur mise en place, en prenant pour définition de la faute celle proposée par Planiol : la faute est un « manquement à une obligation préexistante ».
[...] Prendre conscience des risques de déresponsabilisation des acteurs du champ juridique par une excessive allégation des responsabilités sans faute semble être, somme toute, une condition nécessaire à un développement aussi bien raisonné que raisonnable, des régimes de responsabilité sans faute aujourd'hui. Bibliographie. - Brun Philippe, Responsabilité civile extracontractuelle, Lexis Nexis - Chapus René, Droit administratif général. - Vedel Georges, Essai sur la notion de cause en droit administratif. - Rapport public du Conseil d'Etat Responsabilité et socialisation du risque - Rapport public de la Cour de Cassation Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle - Légifrance. - Lexinter. [...]
[...] Mais l'arrêt Jand'heur, de 1930, rend compte de l'interprétation par la Cour de cassation du premier paragraphe de l'article 1384 comme un principe général de la responsabilité sans faute, du fait des choses placées sous le contrôle d'un gardien. La notion de gardien suppose de disposer d'un pouvoir de surveillance, de domination effective à l'endroit de ladite chose. Le seul moyen dont dispose le gardien pour s'exonérer est de prouver que la chose dont il avait la surveillance n'est pas cause du préjudice invoqué par la victime. Du fait d'autrui, c'est l'arrêt Blieck, de 1991, qui rend compte de l'interprétation, par la Cour de cassation, de l'article 1384 comme un principe général de la responsabilité du fait d'autrui. [...]
[...] Le domaine privilégié de ce type de responsabilité sans faute est celui de l'action normative de l'Etat. Par exemple la responsabilité du fait de règlements légaux (CE février 1963, Commune de Gavarnie) ou de décisions individuelles légales (CE novembre 1923, Couitéas). De même, si une loi entraîne un préjudice anormal et spécial, la responsabilité sans faute de l'Etat peut être reconnue (CE janvier 1938, Société des produits la Fleurette), tout comme dans le cas d'une convention internationale entraînant une rupture d'égalité devant les charges publiques (CE mars 1966, Compagnie générale d'énergie radioélectrique). [...]
[...] Si le cadre médical offre un exemple particulièrement percutant de cette optique juridique, il convient de préciser que cette visée est celle de tous les régimes de responsabilité sans faute, qui entendent garantir l'équité, en socialisant le risque, et en assurant la réparation des préjudices impliquant une responsabilité sans faute. II La responsabilité sans faute, entre garantie d'égalité et socialisation du risque La réparation, cœur battant des régimes de responsabilité sans faute. Les régimes de responsabilité, en droit français, ont une double fonction, de peine et de garantie. [...]
[...] Avec la responsabilité sans faute, l'on passe ainsi d'un souci de punition à un souci de réparation, voire de solidarité nationale. Cependant, une telle tendance de socialisation du risque conduit à des risques de dérives, comme le souligne avec acribie le rapport public du Conseil d'Etat de 2005 Responsabilité et socialisation du risque. De fait, l'appel à la solidarité élargie peut devenir trop fréquent, sinon automatique, suivant l'idée selon laquelle cette dernière serait une solution efficace dans tous les litiges, en mesure d'indemniser toute victime d'un préjudice. [...]
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