Le référendum local : origines et objectifs

Extraits

[...] Le référendum local est l'une des dispositions législatives récentes en France, qui a pour but de favoriser l'expression des habitants d'une commune. En effet, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 fixe les modalités de ce référendum local à valeur décisionnelle. Nous allons alors nous attacher à mettre en évidence ses effets sur la démocratie locale, en montrant comment ce référendum contribue à l'améliorer. I/. [...]

[...] Dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, diverses organisations ont été en faveur de l'organisation d'un référendum local sur l'extension ou non d'un centre commercial, à la mi-juin 2008. Jean Sarkozy, élu à Neuilly-sur-Seine, réclame un référendum local sur le dossier de l'enfouissement de la RN13. Cette procédure permet ainsi de sensibiliser les habitants aux grandes problématiques de leurs territoires, à long terme, suffisamment pour redynamiser leur participation dans le champ politique et associatif. Pour conclure, nous dirons que le référendum local, s'il trouve sa place dans les outils de consultation des collectivités locales, permettra sûrement d'accroître le poids des habitants dans les grands projets concernant leur territoire. [...]

[...] Le délai minimum entre deux référendums locaux portant sur le même objet est d'un an. La loi de décentralisation de mars 1982 entendait favoriser "le développement de la participation des citoyens à la vie locale". Dans le sens du principe de libre administration des collectivités de la République, ce référendum local vient renforcer la liberté de gestion politique, en rompant le monopole dans la prise de décision des conseils élus. Il existe plusieurs éléments explicatifs concernant la naissance de ce référendum particulier. [...]

[...] Aussi, si l'on s'est ici efforcé de montrer en quoi cette innovation institutionnelle encourage la démocratie locale, on peut également aborder ses limites : premièrement, le désintéressement des citoyens pour la politique risque de rendre peu efficace le référendum en raison d'un fort taux d'abstention probable (les chiffres des dernières élections présidentielles et législatives prouvent cette tendance[1]), or il faut le vote d'au moins la moitié des électeurs inscrits ; puis si l'électeur a la possibilité d'exprimer son accord ou désaccord par rapport au projet soumis à référendum local, il reste néanmoins en position de passivité, se contentant juste de faire part de son opinion sans participer à l'élaboration de ces propositions ; enfin, parallèlement à ce référendum local, il faudrait réfléchir à réunir dans les conseils des élus et des personnes de la société civile (professionnels) qui pourront lancer ensemble des projets plus proches des attentes et besoins des populations. Selon la Gazette du 9 juin 2003, Quel seuil minimal pour la validité du référendum local François Meyer : une minorité de 10 à des électeurs inscrits peuvent imposer leur opinion. [...]

[...] Meilleure que les entretiens ou sondages, cette loi-cadre permet d'avoir clairement les différentes positions d'une population sur une question précise (c'est alors la majorité des votes qui l'emporte). Ce référendum local donnera ainsi aux citoyens l'impression que leur avis compte dans la décision politique, et contribuera alors à diminuer le désintérêt et la méfiance envers la politique. Il s'agit donc d'une forme nouvelle de démocratie participative, car s'effectuant au plus petit niveau et pouvant aboutir soit à un projet sur lequel la moitié des citoyens votants sont pour, soit à un pourcentage de pour et de contre utile pour la prise de décision. [...]