La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt ?

Extraits

[...] CHAIEHLOUDJ 02 Mars 2009 WALID L1 Droit DISSERTATION SUJET:La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt? Françoise Giroud dans son livre,C'est arrivé hier disait que: Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. Le référendum dans sa définition classique se définit comme:« un procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre Le référendum implique donc une hiérarchie des pouvoirs, plaçant le peuple en position d'organe suprême. [...]

[...] Mais s'agit-il d'un vrai référendum d'initiative populaire comme cela peut l'être en Italie ou en Suisse? Certainement pas En France, il s'agit en réalité d'un référendum d'initiative parlementaire réservé aux deux seuls partis en mesure de rassembler 184 parlementaires . On constate alors que le déclenchement du référendum est dans notre pays toujours initié par les gouvernants. II/Le contrôle par les gouvernants du référendum: Dans la constitution d'octobre 58, il y a seulement deux moyens de déclencher un référendum,l'un par le pouvoir exécutif (le président de la République) dans le cas du référendum constituant et un autre par le pouvoir législatif ( le parlement) dans le cas du référendum législatif(A), de plus,aucune disposition permet au peuple de déclencher le procédé ce qui permet certaines dérives et à pour résultat une abstention forte A/le déclenchement de la procédure référendaire,un monopole du pouvoir exécutif: En France depuis 1958,la procédure référendaire et son application se trouve dans deux articles de la constitution , l'article11 qui a été modifié deux fois, une fois en 1995 et une autre en 2008,et l'article 89. [...]

[...] C'est une forme de démocratie direct. En Suisse, il est mentionné par l'article 89 de la constitution de 1874,en Italie dans l'article 75 de la constitution de 1947. En France, la commission Balladur qui était chargé par le Président de la République de faire des propositions pour réformer les institutions, va s'inspirer de ce référendum d'initiative populaire. En effet, depuis le 23 juillet 2008 et la réforme constitutionnelle, le référendum d'initiative populaire fait parti de notre constitution. Ce référendum se situe dans l'article 11 (nouveau),elle prévoit qu'un vote puisse être demandé à l'initiative d'un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 millions de personnes( à l'heure actuelle). [...]

[...] Le peuple est appelé aux urnes pour répondre par oui ou par non à une question qui peut porter sur l'approbation ou l'abrogation d'une loi, une modification constitutionnel ou encore pour ratifié un traité. Sous la Vème république le procédé du référendum a été utilisé 10 fois dont 5 ont été proposé par le général De Gaulle. Les français,sur des questions touchant à la politique intérieur comme en 1969 sur le référendum traitant sur la réforme du sénat et des régions répondent par oui ou par non et imposent leur choix, ce n'est pas un référendum consultatif mais bien un référendum de décision( c'est la décision du peuple). [...]

[...] A l'heure où le monde change,où les crises prennent place,ne serait-il pas judicieux pour les gouvernants de rendre au peuple une partie de sa liberté d'expression en matière politique? L'idée d'une démocratie participative ou la création d'un véritable référendum à l'initiative du peuple et-elle si saugrenu? Le seul moyen pour que la consultation populaire ne perde pas de son intérêt et garde tout son sens et que le peuple détenteur de la souveraineté nationale soit véritablement consulté afin que le mot démocratie si souvent employé par nos politiques ne perde toute sa vertu. [...]