Soit, d'une part, l'huissier de justice est obligé d'en passer par le procureur de la République pour effectuer les recherches d'informations (I). Soit, d'autre part, l'huissier de justice peut, par la forme même de ces actes, requérir les informations directement de la part du débiteur ou d'un tiers (II)
[...] Rien n'interdit alors de demander à la personne présente au domicile d'indiquer le lieu de travail du destinataire de l'acte. Cette demande peut alors être considérée comme une recherche d'information ; l'huissier de justice en signifiant aura pu apprendre le nom de l'employeur du débiteur. Il en va de même pour la nouvelle adresse du débiteur. Il n'est pas rare en pratique que le débiteur ait changé de domicile. Lors de la signification, une nouvelle personne est présente au dernier domicile connu. Rien n'interdit non plus de demander à la personne rencontrée la nouvelle adresse du destinataire de l'acte. [...]
[...] Dans ce cas, il ne s'agira pas d'une interpellation à proprement parlé, mais d'une réquisition écrite de l'huissier de justice. L'huissier de justice va requérir de la part du commissariat du lieu où il exerce son activité[18], les mentions portées sur le registre relatif à la vente à crédit, et tous renseignements relatifs aux droits du débiteur sur ce véhicule. Ainsi, l'huissier de justice pourra savoir si le débiteur possède un véhicule, auquel cas cela permettra de mener à son terme l'exécution du titre. [...]
[...] Il faut d'ailleurs noter que dans ce cas, le tiers saisi ne peut opposer son secret bancaire. La Cour de cassation a posé en principe que la banque n'est pas fondée à opposer le secret bancaire à la demande du créancier tendant à connaître la nature et la position des comptes ouverts dans ses livres au nom du débiteur On se rend donc bien compte que ce type d'interpellation directe d'un tiers par l'huissier de justice permet d'obtenir des informations très importantes. [...]
[...] Et c'est là, si l'on ose dire, que le bas blesse. En effet, même si ces éléments sont très souvent suffisants pour mener à son terme l'exécution d'un titre ; ils n'en restent pas moins très, et trop, limités. Ce texte, même s'il est récent, ne tient pas compte de la tendance actuelle à la dématérialisation du patrimoine du débiteur. C'est pourquoi le législateur devrait pouvoir permettre l'ouverture de cette requête à d'autres éléments de solvabilité, tel les listes des droits d'associés, ou encore les différentes licences attachées au débiteur[7]. [...]
[...] Civ.1° mars 1991 : RTDC Même si ce texte est claire, il n'en reste pas moins que les informations obtenus seront facilement communiqués à une autre personne que l'huissier de justice. En effet, le créancier, en fonction des actes diligentés par l'huissier de justice, connaîtra les informations obtenus par l'huissier de justice. A titre d'exemple, il connaîtra le nom de l'employeur de son débiteur lors de la requête en saisie des rémunérations. On parle alors du principe de subsidiarité de la saisie-vente. [...]
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