Commentaire groupé des rapports Vedel, Balladur et Veil sur la révision du Préambule de 1958

Extraits

[...] Les extraits des rapports Balladur de 2007 et Veil de 2008 rappellent le contenu du Préambule de la Constitution de 1958, alors que l'extrait du rapport Vedel de 1995 n'y fait pas référence, puisqu'il s'intéresse directement au corps de la Constitution. Les rapports Balladur et Veil constatent deux sortes de droits dans le Préambule: les droits rappelés par la DDHC(droits résistance), et les droits inscrits dans le Préambule de la Constitution de 1946 comprenant la DDHC, les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, PFRLR, (droits créances puisque l'État les garantit). [...]

[...] Les comités Vedel, Balladur et Veil constatent ainsi l'apparition d'une troisième génération de droits les droits solidarité. Le rapport Balladur avait relevé, à propos de ces nouveaux droits, que le pouvoir constituant a le devoir de veiller à leur adaptation il justifie la révision du Préambule de 2005: la Constitution doit s'adapter aux nouveaux droits. Exemples de droits nouveaux: la diversité des français, la parité hommes/femmes, et la dignité de la personne humaine issus de l'évolution de la société (rapport Balladur). [...]

[...] Le rapport Veil l'exprime explicitement et estime que les droits fondamentaux ne se trouvent pas uniquement dans le Préambule, tandis que le rapport Balladur le fait implicitement en se référant au Préambule et à la jurisprudence, et le rapport Vedel en estimant que ces droits sont déjà reconnus Par là même, ils rappellent la notion de bloc de constitutionnalité élaborée par l'auteur Louis Favoreux après la décision de principe du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, dans laquelle ce dernier confère une valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution. Mais, seul le rapport Veil évoque la méconnaissance de ce bloc de constitutionnalité très dense (et même le plus dense). Les comité Balladur et Veil se réfèrent notamment à l'importance de la jurisprudence dans le bloc de constitutionnalité, alors que le rapport Vedel ne l'évoque pas expressément. Les rapports Balladur et Veil évoquent le rôle important de la jurisprudence dans l'adaptation du bloc de constitutionnalité. [...]

[...] Le rapport Veil relève que «l'évolution des sciences et des techniques», et promotion de la diversité français ont amené des problématiques complexes, que la constitutionnalisation de ces nouveaux droits devrait résoudre. Selon ces rapports, le but principal de ces droits nouveaux: la réactualisation du Droit afin de mieux protéger les droits des citoyens, au regard des besoins de la société, comme le soulevait A. PERI dans son article Vers la reconnaissance du droit à l'environnement comme droit fondamental? peu avant la constitutionnalisation de la Charte de l'Environnement. Un exemple probant de la nécessité de réactualiser le Droit réside dans tout ce qui concerne la bioéthique. [...]

[...] Commentaire groupé des rapports Vedel, Balladur et Veil Les droits fondamentaux sont nés avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, mais ils ont connu une lente ascension puisque ce n'est que sous la III ème République, qu'ils vont être affirmés par le législateur, bien qu'absents de la Constitution, pour la première fois depuis 1789. Sous la IV ème République, les droits fondamentaux ont été réinscrits dans la Constitution, et notamment dans le Préambule qui reprend la DDHC, et ajoute les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République; le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ne fait que reprendre ces textes pour les réaffirmer, et il ajoute en 2005 la Charte de l'Environnement de 2004, qui proclame de nouveaux droits, basés sur la solidarité. [...]