Le racisme, ses lois et son évolution

Extraits

[...] Cette loi est issue d'une proposition de Monsieur LELLOUCHE, Député. La circonstance aggravante doit être établie de manière objective et n'est caractérisée que lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivies de propos, écrits, images, objets, ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. [...]

[...] Désormais, le nouveau Code pénal définit et sanctionne ces crimes d'une extrême gravité (art. 212-1 et suivants) Il sert de nouveau cadre de renvoi notamment pour les délits d'apologie et de contestation de crime contre l'humanité, et la contravention de port ou d'exhibition d'insignes illicites. Art. 211-1 - Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre des membres de ce groupe, l'un des actes suivants : * atteinte volontaire à la vie ; * atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ; * soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; * mesures visant à entraver les naissances ; * transfert forcé d'enfants. [...]

[...] Dans le dictionnaire Larousse de 1866, l'article Nègre affirme que le cerveau des Noirs est moins volumineux que celui des Blancs. Ce racisme violent a justifié les exactions* de l'armée coloniale française. On peut souligner qu'indépendamment de toute comparaison de la valeur de ces races, le racisme a également désigné le droit pour un groupe de pratiquer un eugénisme visant à se protéger contre les conséquences supposées néfastes pour les générations futures d'un métissage. En raison de la connotation très négative du mot en occident, peu de partis politiques se revendiquent ouvertement comme racistes. [...]

[...] La condamnation des personnes morales est spécialement prévue en matière de crimes contre l'humanité (article 213-3), discriminations (article 225-4), atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (article 226-24), maintien ou reconstitution de groupes de combats et mouvements dissous (article 431-21), exhibition d'insignes (article R.645-1). Une liste de peines (dissolution, interdiction temporaire, confiscation, surveillance judiciaire . ) prévue par l'article 131-39 du Code pénal permet de sanctionner efficacement la personne morale fautive. Dans tous les cas où la responsabilité d'une personne morale est engagée, le taux maximum de l'amende applicable à ces personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques (art. [...]

[...] L'aggravation du délit de profanation des sépultures Cette infraction figurait dans l'ancien Code pénal (art.360), mais ne faisait pas l'objet d'une répression spécifique lorsqu'elle est commise pour des motifs racistes. Le nouveau Code modifie et renforce la répression pour prendre en considération les motifs racistes présidant la réalisation du délit. L'incrimination des crimes contre l'humanité L'ancien Code pénal ne définissait, ni ne sanctionnait, de manière spécifique, les crimes contre l'humanité. Pour l'essentiel, les modalités delà répression de ces crimes résultaient de la jurisprudence élaborée à partir de l'article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945. [...]