La naissance du droit de l'environnement, sur le plan international comme sur le plan national, est largement due à l'apparition de groupes politiques écologiques, à une crise de la croissance et de la société de consommation, ainsi qu'à la mise en évidence des dommages causés à la nature et au risque d'épuisement des réserves naturelles. De plus, une prise de conscience accrue des risques pour la santé et l'environnement, en raison des nombreuses catastrophes écologiques (naufrage du « Torrey Canyon » dans l'archipel des Scilly au large de la Cornouaille en 1967 par exemple) ajoute un sentiment d'urgence et favorise de ce fait, l'élaboration de normes environnementales.
Ainsi, chaque nouvel incident donne lieu à une création de normes, dans le but de renforcer la prévention des risques. Le droit de l'environnement se constitue donc au fil des événements, des nécessités et des catastrophes dans le but de répondre aux attentes sociales. Cela en fait un droit morcelé et divisé, caractérisé par une abondance de textes et de dispositions à caractère principalement préventif et donc tourné vers l'avenir.
[...] La transversalité des normes environnementales tient donc en partie à l'avenue de nouveaux enjeux politiques, économiques, sociaux, culturels et technique, tous en rapport avec l'environnement et son impact. Le droit environnemental a donc la capacité de se renouveler, de s'adapter à une multitude d'acteurs existants ou dont l'existence est prévue dans l'avenir. C'est un droit pluridisciplinaire en quelque sorte, ce qui prouve bien sa complexité. Le droit environnemental se nourrit ainsi des autres disciplines tout en restant toutefois centré sur deux principaux points concernant la gestion et la protection de l'environnement, c'est-à- dire la faune, la flore, les milieux naturels entre autres; ainsi que la réduction et la sanction des atteintes faites à l'environnement, c'est à dire pollution, nuisances. [...]
[...] A quoi la transversalité des normes environnementale tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ? La naissance du droit de l'environnement, sur le plan international comme sur le plan national, est largement dû à l'apparition de groupes politiques écologique, à une crise de la croissance et de la société de consommation, ainsi qu'à la mise en évidence des dommages causés à la nature et au risque d'épuisement des réserves naturelles. De plus, une prise de consciences accrues des risques pour la santé et l'environnement, en raison des nombreuses catastrophes écologiques (naufrage du Torrey Canyon dans l'archipel des Scilly au large de la Cornouaille en 1967 par exemple ajoute un sentiment d'urgence et favorise de ce fait, l'élaboration de normes environnementales. [...]
[...] Bien que très récent, le droit environnemental, sous l'impulsion du développement durable entre autres, devient une sorte de droit extrêmement fournie qui s'étant à aux catégories politique, économique, sociale, culturelle et technique. En effet les problèmes tels que l'environnement et la santé publique, la préservation des ressources naturelles, le développement durable et autres préoccupations d'ordre écologique, attestent de la modernité du droit environnementale et de la diversité des sujets qu'il touche. Le droit environnemental, en constante évolution croise ainsi diverses catégories de droit et fournit une quantité très importante de normes adaptées aux nouveaux enjeux que connaît la scène internationale actuellement. [...]
[...] Barnier en 1995 reprend la conception que l'environnement doit être considéré comme un intérêt constitutionnellement protégé Ainsi, l'article L. 110-2 du Code de l'environnement stipule que Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. [...]
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