En quoi les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et les chapitres individualisés des SCOT valant SMVM peuvent être considérés comme des instruments de gestion intégrée des zones côtières ?

Victor D.

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En quoi les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et les chapitres individualisés des SCOT valant SMVM peuvent être considérés comme des instruments de gestion intégrée des zones côtières ?

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Thèmes abordés

SVMV schémas de mise en valeur de la mer, Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement, GIZC Gestion Intégrée des Zones Côtières, Conseil de l'Europe, loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, SCOT Schémas de cohérence territoriale, SAUM Schémas d'Aptitude et d'Utilisation de la Mer, article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme, Conseil d'État, Loi Littorale de 1986, Golfe du Morbihan, Code de l'urbanisme, DTA Directives Territoriales d'Aménagement

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Résumé du document

Consacrée à l'occasion de la Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement de juin 1992, la notion de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) a fait l'objet d'une multitude d'études, de projets et d'ambitions ; aussi bien à l'échelle internationale, communautaire que nationale (Prieur et Ghézali, 2000). Pour autant, si l'immense majorité des publications se retrouvent sur les principes clés de la mise en place de la GZIC, aucune définition n'est aujourd'hui universellement acceptée (Lozachmeur, 2004). Nous retiendrons ici, à l'instar du Conseil de l'Europe en 1999, la définition établie par le professeur M. Prieur dans le « Modèle de la loi sur la gestion durable des zones côtières » précise que la GIZC est « l'aménagement et l'utilisation durable des zones côtières prenant en considération le développement économique et social lié à la présence de la mer tout en sauvegardant, pour les générations présentes et futures, les équilibres biologiques et écologiques fragiles de la zone côtière et les paysages ».

Sommaire

Si les SMVM favorisent, en théorie, le déploiement sur le territoire national de la Gestion Intégrée des Zones Côtières, les éléments de procédure et de gouvernance en vigueur dès 1986 les rendent difficiles à mettre en place
1. Les SMVM, un instrument au service des objectifs visés par la Gestion Intégrée des Zones Côtières
2. Une gouvernance et des éléments procéduraux comme obstacles à la mise en place des SMVM
L'évolution juridique profonde et nécessaire des SMVM impulsée au milieu des années 2000 n'a cependant pas suffi à répondre aux lourds défis que pose la GIZC
1. Une refonde juridique importante qui relance les espoirs de réussite des projets de SMVM
2. Mais les transformations du régime juridique des SMVM n'ont pas permis d'en faire des instruments pleinement efficaces au service de la Gestion Intégrée des Zones Côtières

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Extraits

[...] On retrouve ici la logique holistique de l'intégration sectorielle et la conception mer-terre qui correspondent, comme nous l'avons vu, pleinement à la logique de Gestion Intégrée des Zones Côtières. De la même manière, le décret n° 2007-1586 modifie l'article R. 122-3 du Code de l'Urbanisme en précisant que les chapitres individualisés des SCoT valant SMVM portent sur « une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime » (art. R. 122-3, Code de l'Urbanisme). S'exprime ici le principe d'intégration spatiale prôné par l'UNESCO pour la réalisation de la stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtières. [...]

[...] C'est en ce sens que la Commission européenne invite, dès 1980, les États européens à mettre en place des plans ou schémas d'aménagement intégré pour les zones côtières. L'article 57 de la loi de janvier 1983 crée alors les SMVM pour l'aménagement `intégré' du littoral. Celui-ci remplace les Schémas d'Aptitude et d'Utilisation de la Mer (SAUM) lancés de manière expérimentale en 1973 mais qui n'ont connu qu'un faible succès avec pour uniques réalisations le SAUM du Pertuis Charentais (1979), le SAUM de la Rade de Brest (1980) et celui du bassin d'Arcachon (1980). [...]

[...] L'article 12 du même décret prévoit effectivement que le projet de SMVM est « soumis à une enquête publique par le préfet », garantissant ainsi la participation des citoyens à la stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtières. Une gouvernance et des éléments procéduraux comme obstacles à la mise en place des SMVM Néanmoins, force est de constater que plusieurs années après la promulgation de la loi de 1983, modifiée par la loi littorale et complétée par le décret de la même année, le bilan quantitatif comme qualitatif des SMVM reste faible sur les littoraux métropolitains. [...]

[...] Mais les transformations du régime juridique des SMVM n'ont pas permis d'en faire des instruments pleinement efficaces au service de la Gestion Intégrée des Zones Côtières Malgré les évolutions importantes de leur régime juridique, de nouveau, il semble que le dispositif des chapitres individualisés des SCoT valant SMVM n'est pas parvenu à relancer la Gestion Intégrée des Zones Côtières. Le bilan quantitatif reste mince avec seulement le SCoT du bassin de Thau comprenant un chapitre valant SMVM. Voici plusieurs éléments qui pourraient expliquer le manque d'appropriation du nouveau régime juridique des SMVM par les élus locaux. [...]

[...] Il fournit, par contraste, l'exemple des départements d'Outre-mer où les Schémas d'Aménagement Régional (SAR) peuvent disposer d'un chapitre individualisé valant SMVM (art. L. 4433-9 du CGCT) et où l'ensemble des projets de SMVM ont abouti (Gélard p. 32). L'évolution juridique profonde et nécessaire des SMVM impulsée au milieu des années 2000 n'a cependant pas suffi à répondre aux lourds défis que pose la GIZC Une refonde juridique importante qui relance les espoirs de réussite des projets de SMVM Comme nous venons de le voir, le Sénateur P. [...]

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