« La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d'injustice, cette expression peut paraitre insensée, car contradictoire, il n'empêche qu'elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second palier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise, se faire saisir sa voiture ses meubles et son frigidaire ?! De là se constate un second fait : l'huissier de justice apparait souvent comme celui mettant en œuvre de cette force injustice.
Le mot « huissier », l'appellation complète étant « huissier de Justice », vient de l'ancien français « huis » signifiant « porte ». A l'origine il s'agissait d'un homme d'armes, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience et de procéder à l'appel des parties qui attendaient hors de la salle où avaient lieu les débats. La fonction d'origine de l'huissier n'a donc rien à voir avec celle qu'on lui attribue aujourd'hui souvent trop hâtivement et victime du discrédit. Mieux, elle parait en totale opposition puisque l'huissier était au départ celui qui s'assurait du bon déroulement du procès. Mais la profession a évolué et de nos jours, en France, un huissier de justice est un officier ministériel titulaire d'une charge publique, celle de l'exécution forcée d'une décision judiciaire. Sa mission est de rédiger des actes judiciaires ou extrajudiciaires, de signifier les assignations à comparaître puis, après la clôture de la procédure, de signifier le jugement ou l'arrêt dès qu'il est intervenu. Parce que l'on conçoit aisément l'importance des décisions de justice et surtout de leur mise à exécution, l'huissier de justice est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui permettent de garantir le respect des droits de chacun. Ils ont d'ailleurs un devoir de secret professionnel et se doivent de refuser leur participation à des actions qui leur paraitraient illicites.
[...] En quoi l'huissier de justice est-il garant de l'effectivité de la décision de justice ? La force injuste de la loi Si en apposant ainsi la loi à la notion d'injustice, cette expression peut paraitre insensée, car contradictoire, il n'empêche qu'elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second palier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise, se faire saisir sa voiture ses meubles et son frigidaire ? [...]
[...] En contrepartie de ce monopole ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours, et doivent donc obligatoirement accepter d'intervenir et intervenir effectivement, sauf si la demande est illicite ou illégale. Afin de souligner l'importance du rôle de l'huissier, il convient dans un premier temps de rappeler le statut de l'huissier. Si nous trouvons au sein du système judiciaire des fonctions dont l'exercice n'est pas réservé aux professionnels du droit, c'est le cas par exemple des jurés de Cour d'assises, il en est tout autre pour la profession d'huissier de justice. [...]
[...] Un auxiliaire de justice au service des justiciables Lorsqu'un litige entre deux particuliers surgit, celui qui entend faire valoir ses droits contre l'autre peut exercer une action en justice. C'est bien sur ce droit que repose notre analyse depuis le début. Pour cela, il saisit en principe le tribunal compétent par un acte d'huissier, c'est-à- dire une assignation ou une citation, par laquelle le demandeur, celui qui engage l'action, porte à la connaissance du défendeur, l'accusé, l'objet de sa demande et les raisons qui l'amènent à engager son action. [...]
[...] En outre, où une décision de justice impose une remise de fonds de l'une des parties à l'autre, l'huissier est tenu de reverser les sommes encaissées dans un délai bien défini. Celui-ci est de trois semaines lorsque le paiement est effectué en espèces et dans un délai de six semaines dans les autres cas. Là encore, le justiciable est assuré de se voir reconnaitre son droit, et ce relativement rapidement. B. Un rapport aux particuliers au-delà de l'auxiliaire de justice À côté de cette activité monopolistique, les huissiers de justice, en tant que juristes, peuvent intervenir dans le cadre d'une démarche non judiciaire. [...]
[...] Mais une simple décision rendue sur papier ne saurait à elle seule contraindre les personnes impliquées dans le jugement et aussi il nous faut nous assurer de l'effectivité de celle-ci. En Droit français, la décision de justice est rendue exécutoire par l'apposition de la formule exécutoire sur le titre. La formule exécutoire est spécifique est se termine par En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les huissiers de justice sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution C'est donc bien aux huissiers de justice qu'on mande et ordonne qu'on impose donc la tache de rendre le jugement exécutoire. [...]
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