Droit, bioéthique, anonymat, donneur, corps humain, controverses, normes, biotechnologies, réglementation, Etat, droit positif, don d'embryons, don de gamètes, protection, données, responsabilité, liberté, philosophie, point de vue, enfant, couple receveur, biologie, intention, parenté, anthropologie, politique, article 16-8 du Code civil, naissance, transparence, Code de la santé publique, article L. 665-14 du Code de la santé publique, démocratie
Alors que « l'anonymat du donneur d'éléments ou des produits du corps humain (…) a été présenté (…) comme un des grands principes de la “bioéthique à la française” », les liens entre la notion d'anonymat et droit de la bioéthique n'ont cessé d'alimenter les controverses quant à la portée juridique des normes établies sur leurs fondements. De fait, les avancées considérables dans les domaines liés, de près ou de loin, à l'émergence des biotechnologies, et les nouvelles possibilités que l'exploitation de ces dernières offrent à des sujets de droit, a renforcé la crainte d'une application arbitraire et non réglementée desdites technologies.
[...] « L'anonymat des donneurs de gamètes », Laennec Padis, Marc-Olivier. « Bioéthique et anonymat des dons : le projet Bachelot esquive l'essentiel », Esprit Debet, Anne. « Droit à la connaissance des origines des enfants nés d'un don », Journal du droit de la santé et de l'assurance-maladie Doublet, Yves-Marie. « Les enjeux des lois de bioéthique », Traité de bioéthique, Paris, Erès Théry, Irène. « PMA pour toutes les femmes et filiation. L'occasion manquée de la réforme bioéthique », Esprit, Dayan, Jacques. [...]
[...] Dès lors, dans quelle mesure le droit de la bioéthique intègre-t-il effectivement la question de l'anonymat en lui restaurant son caractère pleinement multithématique - aux confins de réflexions de nature métajuridique et philosophique ? Il est, de fait, tout à fait remarquable que l'interpénétration de disciplines croisées (dont le droit de la bioéthique est lui-même un légataire) donne un angle nouveau à la question de l'anonymat en rapport avec ce « droit vivant », en constante évolution, et qui ne cesse de disposer de champs d'analyse de plus en plus étendus au fil des progrès scientifiques et techniques en biotechnologie. [...]
[...] La question de l'anonymat en droit de la Bioéthique en France Alors que « l'anonymat du donneur d'éléments ou des produits du corps humain ( . ) a été présenté ( . ) comme un des grands principes de la "bioéthique à la française" », les liens entre la notion d'anonymat et droit de la bioéthique n'ont cessé d'alimenter les controverses quant à la portée juridique des normes établies sur leurs fondements. De fait, les avancées considérables dans les domaines liés, de près ou de loin, à l'émergence des biotechnologies, et les nouvelles possibilités que l'exploitation de ces dernières offrent à des sujets de droit, a renforcé la crainte d'une application arbitraire et non réglementée desdites technologies. [...]
[...] « Quelques incidences de la PMA », Spirale Mouneyrat, Marie-Hélène. « Ethique du secret et secret médical », Pouvoirs Théry, Irène et Leroyer, Anne-Marie. Filiation, origines, parentalité, Paris, Odile Jacob, 2014. [...]
[...] Alors qu'en 2020 « cette situation concerne pourtant les des cas d'assistance médicale à la procréation qui nécessitent le recours à un tiers donneur », les hommes politiques et les chercheurs, ainsi que la société civile, exercent des pressions contradictoires selon des systèmes axiologiques largement différenciés : fidélité à la tradition universelle de la France qui fait la part belle à l'anonymat et au secret ou adhésion volontaire à une tradition plus anglo-saxonne, de remise en cause de l'anonymat au profit d'une transparence affirmée. Entre transparence et anonymat, un « juste milieu » recherché par le droit de la bioéthique ? [...]
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