Droits subjectifs, droits, objectifs, pouvoirs de fait, loi, patrimoine, biens, droits patrimoniaux, extra-patrimoniaux, droits personnels, intellectuels, éléments actifs et passifs, droits réels, meubles, immeubles, droit de propriété, valeur pécuniaire, personne, imprescription, indisponibilité, intransmissibilité, incessibilité, autorité parentale
Généralement, le droit désigne les droits objectifs ou les droits subjectifs. Ces derniers sont les prérogatives que les règles juridiques donnent à l'individu.
[...] Si tels sont les énoncés relatifs aux droits patrimoniaux, qu'en est-il des droits extrapatrimoniaux ? Les droits extrapatrimoniaux Classiquement, de nombreux critères caractérisent les droits extrapatrimoniaux avant d'invoquer ces différentes catégories Les caractères des droits extrapatrimoniaux Ce sont des droits qui ne sont pas appréciables en argent et qui donnent à l'individu des prérogatives directement rattachées à sa personne c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de valeur pécuniaire, ils sont rattachés à la personne et ils ne font pas partie du patrimoine. Dans la pratique, les droits extrapatrimoniaux sont imprescriptibles c'est-à-dire qu'ils n'ont pas des prescriptions extinctives. [...]
[...] Quels sont les droits subjectifs qui figurent dans le patrimoine et ceux qui sont exclus dans le patrimoine ? Généralement, le droit désigne les droits objectifs ou les droits subjectifs. Ces derniers sont les prérogatives que les règles juridiques donnent à l'individu. Les droits subjectifs sont des pouvoirs, des prérogatives attribuées par la loi à un individu ou à une personne morale, un droit individuel que le droit objectif reconnait au sujet de droit sous la protection des autorités publiques, elles-mêmes se conformant à la loi en général. [...]
[...] À cela s'ajoutent les droits politiques c'est-à-dire que chaque individu a un droit de voter, d'éligibilité. À côté, les droits extrapatrimoniaux sont rattachés également aux droits familiaux, il s'agit de l'autorité parentale. Cela signifie que les parents ont un droit que leurs enfants qui sont encore mineurs doivent leur obéir, ils doivent assurer les éducations de leurs enfants. Cette autorité parentale disparaît dans ce cas à la majorité de l'enfant. [...]
[...] C'est donc tout naturellement que les droits personnels sont une relation juridique entre deux personnes c'est-à-dire le créancier et le débiteur. Le sujet de droit a un droit de créance sur une personne qui est tenu de respecter une obligation. Concernant les droits intellectuels, plusieurs catégories sont apparues récemment comme la propriété industrielle (conférant à l'auteur d'une invention, ou d'une création nouvelle, pouvant être à l'origine d'une activité industrielle un monopole d'exploitation), la propriété artistique et littéraire (qui donne à l'auteur notamment les écrivains et artistes des prérogatives de propriétaire créant à son profit un monopole d'exploitation de son œuvre). [...]
[...] Ils sont des droits que l'individu exerce sur son patrimoine et qui lui procurent des avantages matériels. Ils sont saisissables (saisi par les créanciers), cessibles (vendre, céder), transmissibles (pouvant mettre en héritage) et prescriptibles (ils peuvent s'éteindre lorsque certains délais prévus par la loi se sont écoulés). La distinction entre les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels Les droits subjectifs naissent des rapports des droits entre des personnes ou entre des personnes et des choses. Les droits réels sont les prérogatives exercées sur des choses c'est-à-dire des biens pouvant être des meubles ou des immeubles. [...]
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