Droit subjectif, droit objectif, acte juridique, manifestation de volonté, fait juridique, contrat de vente, instrumentum, litige, consensualisme, preuve, classification des actes juridiques, conséquences juridiques
La source principale des droits subjectifs est le droit objectif puisqu'il va apporter une protection aux sujets de droit par des droits subjectifs par le biais d'une prérogative dont il peut jouir et assujettis à ce droit objectif.
Le salarié est soumis au contrat de travail, mais cette soumission résulte d'un évènement : tout le monde n'est pas salarié, ces évènements sont liés majoritairement au fait de l'homme qui vit en société c'est l'homme qui va se placer dans une situation de soumission. La principale source du droit subjectif c'est la volonté.
Il existe une très grande distinction selon la volonté de l'homme, l'homme va vouloir volontairement se soumettre à des règles de droit. Il existe également des situations factuelles qui vont contraindre l'homme à se soumettre à des droits subjectifs, c'est-à-dire qui concernent la volonté de se soumettre et la volonté exprimée par les hommes : distinction entre les actes juridiques et les faits juridiques.
[...] Classification des actes juridiques fondés sur le contenu Il y a 3 distinctions à opérer en ce qui concerne classification des actes en fonction de leur contenu Distinctions entre actes à titre onéreux ou gratuit Les actes à titre onéreux dans lequel chaque personne reçoit quelque chose ne contrepartie de ce qu'elle procure, idée d'échanges de valeur, pas forcément rattaché à l'argent ça peut être des échanges, l'échange va procurer un avantage sur l'une des personnes. Acte à titre gratuit : L'intention libérale sans contrepartie financière, intention de transférer la propriété d'une chose sans contrepartie : acte de donation. [...]
[...] Distinction entre les actes entre vifs et cause de mort Les actes entre vifs (entre personnes vivantes) produisent leurs effets lors du vivant des personnes les actes à cause de morts produisent des effets différés donation acte entre vif et testament acte à cause de morts Les faits juridiques Ce sont des circonstances factuelles auxquelles la loi attache des conséquences juridiques on va avoir des situations juridiques qui vont donner naissance au droit subjectif permet de créer éteindre voir de créer des droits subjectifs. Un fait peut avoir des conséquences juridiques au profit d'une personne par exemple si le plafond tombe sur une personne ça va avoir des conséquences juridiques. [...]
[...] : naissance des faits juridiques préjudiciables par exemple une branche nous tombe dessus, trauma, etc. la situation juridique va produire des effets plus ou moins préjudiciables Les délits sont des faits juridiques illicites intentionnels c'est le fondement de la responsabilité civile délictuelle. Sont les faits juridiques liés à l'activité humaine la plus importante, il y a également les quasi-contrats, c'est une situation qui résulte non seulement d'un fait juridique lié à l'activité humaine, mais volontaire, la simple intervention de l'homme va produire des effets juridiques par exemple gestion d'affaires on intervient volontairement pour gérer les affaires d'une autre personne exemple demander à ses voisins d'arroser pendant les vacances. [...]
[...] La seule naissance va produire des effets juridiques à l'instant et pour le futur jusqu'au décès. Les faits juridiques issus de l'activité de l'homme Nous avons un certain nombre d'activités qui vont produire des effets juridiques : des circonstances ou l'activité » humaine ne résultent pas de la volonté de créer des conséquences, mais la seule activité produira des effets juridiques par exemple on se fait écraser la personne n'a pas chercher volontairement à nous renverser, mais il y aura des conséquences juridiques. [...]
[...] En revanche il y a des exceptions ou il est nécessaire d'apporter la preuve écrite de la volonté de se soumettre à un droit subjectif, la manifestation de la volonté peut résulter de la preuve d'un acte solennel : exigence de la preuve écrite a peine de nullité de l'acte juridique. On se réfère en priorité au negotium, ça va donner naissance à l'acte juridique, l'acte juridique se définit comme toute manifestation de volonté destine à produire des effets de droit, destiné à conférer des prérogatives à des sujets de droit. Ces différents droits subjectifs qui résultent de la volonté des hommes sont des actes juridiques qui peuvent faire l'objet de classifications. 1[er] temps : actes classés en fonction de leur formation. [...]
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