Quelle place occupe les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire ?

Extraits

[...] Une atteinte au principe d'impartialité L'indépendance, garanti d'un procès équitable, implique que le juge n'est pas d'idée préconçu sur la culpabilité du prévenu lors de son procès. Or, s'il ne fait pas de doute que le juge d'instruction présente cette impartialité, certains auteurs relève, que les critères de la mise en détention provisoire le conduisent à se prononcer sur la culpabilité du mis en cause. Le tribunal pourra alors être influencé par ce qui peut être considéré comme une pré-décision de culpabilité. [...]

[...] Ainsi, les critères mêmes de l'article 144 du Code de procédure pénal conduise le juge à s'interroger sur la probabilité de culpabilité du mis en cause. Le Tribunal sera donc nécessairement influencé par cette prise de position initial, la frontière entre les critères de détention provisoire et ce de culpabilité étant particulièrement perméable. [...]

[...] Quelle place occupe les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire ? "La liberté est la règle ; la restriction, l'exception" énonce Corneille, commissaire du gouvernement dans les conclusions de l'arrêt Baldy du 10 août 1917. La détention provisoire étant une mesure permettant d'incarcérer une personne, avant toute condamnation définitive, et donc présumée innocente est, à ce titre, incontestablement attentatoire aux libertés individuelles est doit, dès lors, n'être qu'une mesure exceptionnelle. Cependant, le mécanisme de la détention provisoire doit aussi être mise en relation avec le droit à un procès équitable. [...]

[...] Le pouvoir de placer en détention provisoire est de longue confiée à un juge. Jusqu'à récemment ce juge était le juge d'instruction. L'indépendance de celui n'a jamais fait de doute puisqu'il est inamovible et n'est pas statutairement subordonné au pouvoir exécutif ni au pouvoir législatif. Cependant, sont impartialité posait question. En effet avant l'instauration du juge des libertés et de la détention c'était la chambre d'instruction qui décidait des placements en détention provisoire. Celle-là même qui était chargée du pouvoir d'enquêter. [...]

[...] Certains relèvent de la nécessité de l'instruction, d'autres de mesures de suretés tendant à éviter la commission de nouvelles infractions. Cependant, le dernier motif tient au trouble à l'ordre public. Cette dernière finalité est particulièrement imprécise, le législateur l'a encadré, par exemple en le qualifiant « d'exceptionnel et persistant », en le rattachant à « la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé » ou encore en précisant qu'il « ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire ». [...]