L'opération de qualification est une opération intellectuelle qui est le raisonnement principal du juriste ; quelle que soit sa branche de compétence.
- identifier les catégories et les soumettre à des règles.
Autrement dit, le juriste prend les faits bruts et les classe par rapport au droit.
- consiste à placer des faits sociaux dans l'une ou l'autre des catégories juridiques définies par le droit (...)
[...] Il n'a pas à tenir compte de la volonté des parties. Ex : s'il est indiqué contrat de vente et que le juge constate que l'opération ne constitue par une vente mais une promesse de vente, il a l'obligation de requalifier le contrat. On s'intéresse d'abord à l'objet du contrat : l'obligation essentielle de celui-ci. Ce n'est pas le paiement d'une somme d'argent car beaucoup de contrats contiennent cette formalité. C'est en fait l'autre opération, l'opération miroir au paiement de la somme d'argent qui est généralement l'objet du CT. [...]
[...] Section 3 : Les conflits de qualification La liberté contractuelle peut mener à des formes particulières et inédites de contrats, qu'il est difficile de qualifier. : La qualification exclusive Le juge va d'abord rechercher s'il y a un aspect prédominant dans la qualification contractuelle. recherche l'élément principal du contrat et s'il constate un rapprochement avec un type de CT, il considère que toute l'opération contractuelle sera rattachée au régime contractuel en question : l'accessoire suit le principal Ex : Contrat de déménagement n'est pas nommé par la loi (pas de régime spé) Certains auteurs ont constaté que ce CT à un aspect CT de transport et aussi CT d'entreprise aussi appelé Prestation de service (régimes spé) Voir Ex Jurisprudence dans le Cours Depuis 2001, la CC considère que le CT de déménagement est un CT de transport. [...]
[...] Chapitre préliminaire : La qualification La qualification est une opération de classement. Il existe des critères pour chaque grande catégorie de contrat : des grandes caractéristiques qui permettent d'identifier un accord pour déterminer à quelle catégorie il appartient. On a donc identifié des critères pour chaque type de CT. Section 1 : Les enjeux de la qualification L'opération de qualification est une opération intellectuelle qui est le raisonnement principal du juriste ; quelle que soit sa branche de compétence. identifier les catégories et les soumettre à des règles. [...]
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