La sécurité sociale est un terme d'utilisation récente pour désigner les régime professionnels dont l'objet était de compenser des dépenses résultant d'un risque social.
La protection sociale est un terme encore plus récent, qui résulte des limites des régimes de la sécurité sociale (SS). Son action a été complétée par des mutuelles, des complémentaires, des assurances, des collectivités territoriales et l'Etat. C'est l'ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus des risques sociaux (...)
[...] La C.S.G est mise en place en 1989 Contribution Sociale Généralisée. FLOU : la tutelle de l'état est allégée pour être transférée aux caisses de l'Etat : Les honoraires médicaux sont maîtrisés par la convention médicale. La convention médicale permet de déterminer le tarif des actes, tous les 4 ans une nouvelle convention est négociée. Les médecins conventionnés (donc les patients peuvent être remboursés par la sont répartis en deux secteurs : - Secteur 1er : les médecins n'ont pas le droit aux dépassements d'honoraires. [...]
[...] Un corps de contrôle au sein des affaires sociales, l'IGAS apparaît. Des efforts d'extension du régime se poursuivent, notamment à l'extension du régime avec la création d'une assurance maladie pour exploitants agricoles (AMEXA). Les Régimes conventionnels complémentaires se multiplient (ARCO Assurance des Régimes de Retraite Complémentaires pour les non cadres). Un accord Interprofessionnel de 1958 est à l'origine de l'assurance chômage. L'UNDIC et l'ASSEDIC géraient l'assurance chômage. On voir un accroissement de la tutelle de l'Etat sur les organismes administrant des régimes légaux. [...]
[...] Le régime peut fonctionner au profit de personnes qui n'avaient pas cotisé à condition d'avoir travailler en 1945). Ce régime souffre d'une fragilité due au déséquilibre démographique. Les actifs sont de moins en moins à cotiser alors qu'il y a de plus en plus de retraités donc on va vers la capitalisation. Selon ce système, les cotisations des assurés sont transformées en droit individuel (épargne individuelle). C'est la constitution de capitaux investit en valeur mobilière dont le rendement financera les prestations. C'est un système marginal. [...]
[...] Les premières lois en faveur d'un renforcement de la protection sociale 1. La loi du 9 Avril 1898 : loi sur les Accidents du Travail Cette loi naît d'un compromis. En même temps qu'on voulait faciliter l'établissement de la responsabilité de l'employeur, il fût question de limiter la garantie apportée aux salariés. Le fondement ne se trouve plus dans la faute mais dans le risque. Le salarié blessé à l'occasion de son travail n'a plus à prouver l'existence d'une faute patronale, il suffit de montrer que l'accident a eu lieu sur le lieu et aux heures du travail. [...]
[...] Si les prescriptions sont très fréquentes, elles seront soumises à autorisation. En cas d'arrêt de travail répétés, l'assuré peut être convoqué par le contrôle médical et l'indemnisation n'est maintenue que si elle est prescrite par le premier prescripteur. Des pénalités sont prononcées, si il y a fraude (usurpation de carte vitale ou fausse déclaration ou du coté du praticien, non respect des classifications et des nomenclatures officielles). Ce dossier a été constitué en vue d'éviter la multiplication des examens médicaux. [...]
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