On regroupe sous le terme de protection sociale un ensemble d'institutions qui visent à assurer aux individus ou aux groupes familiaux une sécurité matérielle dans l'existence. Jean Jacques Dupeyroux l'identifie comme "un phénomène caractérisé par l'apparition puis le développement dans divers pays et à une époque déterminée d'institutions visant à assurer à des individus et à des groupes familiaux une sécurité matérielle grâce à l'accès à des biens et des services considérés comme vitaux" (...)
[...] Mais elle ne regroupe pas l'ensemble des mécanismes de protection sociale français. Il y a en France plusieurs dispositifs qui sont extérieur à la sécurité sociale en France pour plusieurs raisons, notamment parce qu'ils ont été mis en place de manière séparée, à différentes époques, et qui n'ont pas été mentionnée dans le texte régissant le Sécurité Sociale. L'institution de la Sécurité Sociale D'abord, l'institution de la Sécurité Sociale. Elle est décrite dans le code de la sécurité sociale dans l'article L111-1 qui vise l'organisation de la sécurité sociale. [...]
[...] Et ce sont les textes fondateurs de la sécurité sociale qui l'indique. II) L'apparition des systèmes de sécurité sociale Le tournant de la fin du XIXème siècle Un tournant est apparu a la fin du XIX puisque les techniques de garanties ont montré leur insuffisance et surtout parce que les idées ont évoluées. Vers la fin du XIX le contexte idéologique visait à la création de vastes systèmes, de vastes organisations qui rompaient avec les techniques de la bienfaisance, de la prévoyance ou encore de la responsabilité. [...]
[...] A cette date, les partenaires sociaux écartent la solution d'une extension du régime général de la Sécurité Sociale par la création d'une nouvelle assurance sociale (assurance chômage). Ils préfèrent créer une nouvelle institution car le régime général était gérer de manière majoritaire par les élus des salariés et le groupement des employeurs n'était pas favorable à perdre la main sur le mouvement d'assurance chômage. Le régime général était par ailleurs soumis à une tutelle des pouvoirs publics dont les partenaires sociaux ne voulaient plus. [...]
[...] Histoire des institutions de la protection sociale Il y a plusieurs institutions qui ont émergées au cours des siècles et chacune avait un objectif distinct. Les institutions de la protection sociale D'abord il y a eu les institutions de bienfaisance, les institutions de la charité qui étaient très présentes au Moyen-âge. A cette époque il y avait une pluralité d'institutions qui constituaient le monde de l'assistance. Par exemple des instances ecclésiastiques ou des instances laïques, des instances centrales ou encore des instances municipales, des instances professionnelles comme les actions des confréries ou encore des instances personnelles. [...]
[...] Elle n'a reçu qu'une reconnaissance assez tardive avec un statut libéral adopté par la loi du 1er avril 1898 avec la charte de la mutualité. L'Epargne Puis, il y a eu une autre institution, l'Epargne. L'Epargne et dans une moindre mesure les assurances ont été des institutions de protection sociale. Ce sont des idées qui prennent leur essor au XIX siècle. L'objectif de ces institutions était d'assurer les risques de l'existence. La Responsabilité Autre institution juridique, celle de la Responsabilité. Elle est également une institution de protection sociale car elle a eu ce rôle pendant longtemps. [...]
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