Les objets d'art, de collection et d'antiquité font depuis longtemps l'objet d'une protection
particulière, en raison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour la préservation ou l'enrichissement
du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de la France.
L'administration des douanes et droits indirects y contribue largement en contrôlant, pour le
compte du ministère chargé de la culture, les mouvements licites de ces biens et en réprimant les
trafics frauduleux.
► Vous transportez une oeuvre d'art dont la valeur et l'ancienneté sont inférieures aux seuils
prescrits dans l'une des 15 catégories d'appartenance (liste en annexe) : Vous pouvez quitter la
France sans qu'aucune autorisation n'accompagne l'oeuvre d'art.
► Vous transportez une oeuvre d'art dont la valeur et l'ancienneté sont égales ou supérieures aux
seuils prescrits dans l'une des 15 catégories d'appartenance figurant en annexe : l'oeuvre d'art
acquiert la qualité de « bien culturel » et sa sortie du pays sera subordonnée à la délivrance d'une
autorisation de sortie délivrée par le ministère de la culture et à la présentation de l'autorisation en
cas de demande formulée par le service des douanes.
► Vous quittez la France et vous circulez dans l'Union européenne avec un bien culturel, vous
devez solliciter auprès de la direction compétente du ministère de la culture et de la communication
la délivrance d'un certificat.
► Vous quittez la France et l'Union européenne (vous allez dans un pays tiers), vous devez
solliciter auprès de la direction compétente du ministère de la culture et de la communication la
délivrance d'un certificat (pour quitter la France) et d'une licence (pour quitter l'Union européenne).
Que le bien culturel quitte la France pour rester dans l'Union européenne ou pour aller dans un
pays tiers, la douane est dans les deux cas chargée de contrôler la présence du document de
surveillance, à la circulation intracommunautaire ou lors des formalités douanières.
[...] Un trésor national ou un bien culturel ne peut quitter la France que temporairement, avec un retour obligatoire, pour participation à une manifestation culturelle, dépôt dans une collection publique, restauration ou expertise, qu'avec une Autorisation de Sortie Temporaire (AST). Dans les deux cas, c'est le ministère chargé de la Culture qui délivre le document de surveillance, communautaire ou national et c'est l'administration des douanes qui contrôle la présence du document de surveillance, à l'exportation vers un pays tiers et à la circulation intracommunautaire. [...]
[...] Vous sollicitez ensuite une Autorisation d'exportation (licence) (c'est l'autorisation pour sortir de l'Union européenne) Pour une exportation temporaire d'un Trésor National . Vers un Etat membre de l'Union européenne Sortie de France temporaire avec retour obligatoire. Vous sollicitez une Autorisation de sortie temporaire (AST) - pour les sorties temporaires de Trésors Nationaux, destinées à une restauration, à une expertise, à la participation à une manifestation culturelle ou au dépôt dans une collection publique, - avec un retour obligatoire des trésors Nationaux en France. [...]
[...] Vous trouverez sur le site du ministère de la Culture le formulaire de demande d'AST pour les Trésors Nationaux avec une notice explicative. Dès l'expiration de l'autorisation, le propriétaire ou le détenteur des Trésors Nationaux est tenu de les présenter à la demande du ministre de la Culture. Dans un délai réglementaire maximal d'un mois, l'AST est délivrée par le ministre de la Culture, pour une durée proportionnée à l'objet de la demande (dès votre retour en France, vous devez renvoyer la partie du formulaire détachable, attestant du retour du Trésor National ; le ministre de la culture peut exiger la présentation matérielle du Trésor National) . [...]
[...] L'inventaire, établi en deux exemplaires, est visé par le bureau de douane d'entrée sur le territoire communautaire qui en conserve un exemplaire. L'importation ne donne pas lieu à la souscription d'une garantie Séjour des marchandises sur le territoire communautaire. Le second exemplaire de l'inventaire doit toujours accompagner les marchandises. Réexportation des marchandises. Le deuxième exemplaire de l'inventaire doit être visé par le bureau de douane de sortie. Ce dernier doit adresser une copie de l'inventaire visé au bureau d'entrée initiale. [...]
[...] La Protection du Patrimoine Culturel : l'exportation vers les pays tiers et la circulation intracommunautaire des biens culturels et des trésors nationaux La Protection du Patrimoine Culturel : L'exportation vers les pays tiers et la circulation intracommunautaire des biens culturels et des trésors nationaux. Introduction Les objets d'art, de collection et d'antiquité font depuis longtemps l'objet d'une protection particulière, en raison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour la préservation ou l'enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de la France. [...]
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