La protection des espaces naturels

Extraits

[...] - Ces mesures doivent être temporaires, c'est-à-dire adaptées à la période prévisible de reproduction de l'espèce protégée. Les arrêtés sont affichés, et opposables aux propriétaires comme aux tiers. Les sites inscrits ou classés - Ici il s'agit de protéger les paysages naturels et d'assurer la même protection que les monuments historiques. Loi de 1930 ; aujourd'hui loi du 8 janvier 1993 et une du 2 février 1995. L'inscription et le classement sont envisagés. ( L'inscription - C'est une mesure de protection relevant plutôt de la simple surveillance de l'administration. [...]

[...] Compétence obligatoire : consultation dans le cadre des décrets rédigés et compétences facultatives : coordination facultative des actions publiques ; définition des objectifs et précision des actions à mener La protection des zones humides Le domaine - Une zone humide est un milieu caractérisé par la présence d'eau dans le sol à une faible profondeur, correspondant en pratique à six mètres au maximum ; il s'agit des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. - Ce sont notamment les marais, lagunes, estuaires, tourbières. - Dans les pays développés ces zones ont considérablement augmenté parce qu'il était recommandé de les assécher car estimées malfaisantes (salubrité publique). Les sources - Pas de législation française spécifique. [...]

[...] - Il y a eu un projet de loi du 30 mai 2005 destiné à remanier les articles applicables aux parcs nationaux pour prendre en compte les espaces maritimes, lorsque ceux-ci présentent un intérêt spécial qu'il importe d'assurer la protection. On envisage aujourd'hui un parc naturel marin. ( Les parcs régionaux - Les parcs régionaux, crées par un décret de 1967, font l'objet des articles L. 333-1 et suivants du Code de l'environnement. Ils concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, et d'éduction et formation du public. La charte du parc définit les orientations de protection. [...]

[...] La protection de la montagne Les sources - Directive d'aménagement national de 1977 : politique globale de la montagne reconnaissant ses spécificités. Elle part d'un constat : le développement souvent anarchique de l'urbanisation en montagne est un élément perturbateur des marchés fonciers au détriments des activités agricoles. - Loi montagne de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : elle a été intégrée au Code de l'urbanisme et pose des conditions pour l'aménagement des zones de montagne ; a également vocation à traiter l'ensemble de ces problèmes d'agression naturelles en mettant l'accent sur l'identité et la singularité des régions montagneuses qui requièrent une politique spécifique d'aménagement ; prévoit les UTN et l'interdiction des constructions. [...]

[...] Il peut le faire après autorisation expresse du Ministre ou du Préfet, qui leur délivrera un éventuel permis de construire pour les travaux. Les parcs nationaux et régionaux ( Les parcs nationaux - Les parcs nationaux sont constitués d'un territoire représentant une ou plusieurs communes, supposant d'être protégé afin de conserver la faune, la flore, le sol, le sous-sol et l'atmosphère, ainsi que les eaux. Ils présentent un intérêt spécial en tant que milieu naturel, qu'il importer de protéger contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect. Articles L. 221-1 et suivants. [...]