La protection de l'auteur et de son oeuvre

Extraits

[...] Si elle procède à son exploitation sans autorisation, il s'agit d'une " contrefaçon C'est d'abord un délit pénal qui peut être sanctionné par une peine d'emprisonnement et une amende, puis, donner lieu à des dommages et intérêts au profit de la victime. En cas de contrefaçon ou de plagiat, le titulaire du droit d'auteur saisit le tribunal par la voie d'une action en contrefaçon. Le contrefacteur remet certainement en cause la titularité des droits et, pour l'auteur, sa qualité d'auteur, il peut également prétendre que sa création est antérieure. Cette protection du droit patrimonial de l'auteur sur son œuvre est limitée dans le temps. [...]

[...] B La durée du droit d'auteur : Les droits d'exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l'article L. 123-1 du CPI : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire La protection persiste au profit de ses ayants droit durant soixante-dix ans après la mort de l'auteur. À l'expiration de ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre sous réserve du respect des droits moraux de l'auteur. [...]

[...] A Le contenu du droit patrimonial de l'auteur sur son œuvre : La protection de l'œuvre existe dès lors qu'elle acquiert une forme originale. La protection représente un droit d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou toute représentation. Toute représentation ou reproduction d'une oeuvre faite sans l'accord de l'auteur ou de ses ayant droit est illicite. Parce qu'il crée l'œuvre, l'auteur en est son premier propriétaire. Il est le titulaire originaire du droit d'auteur même s'il est lié à son employeur par un contrat de travail. [...]

[...] La loi reconnaît à l'auteur le droit de faire valoir ses doutes ou ses scrupules quant à la divulgation de son oeuvre au public. L'article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle indique clairement que : nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire Il est ainsi permis à l'auteur de revenir sur son engagement et de mettre fin à un contrat de droits d'exploitation sur son oeuvre, même régulièrement conclu, afin de récupérer celle-ci, soit pour la soustraire à l'exploitation (retrait), soit pour la modifier (repentir). [...]

[...] Au terme de cette durée, l'œuvre de l'esprit tombe dans " le domaine public " et l'œuvre peut être exploitée par tous sans demande d'autorisation préalable au titre du droit d'auteur. Outre le droit patrimonial, l'auteur dispose aussi d'un droit moral sur son œuvre . II La protection des créations : Le droit moral vise à protéger la personnalité de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre bref son image, sa notoriété (Art. [...]