La preuve de la propriété immobilière

Extraits

[...] B/Les conflits de preuves Nous l'avons vu, le titre de propriété ne constitue qu'une présomption simple du droit de propriété immobilière. L'existence ou l'absence d'un tel titre n'est pas totalement indifférente s'agissant de la preuve de la propriété d'un bien immeuble situations à distinguer : -l'une ou l'autre ou les 2 personnes en conflit produisent un titre de propriété -aucune des parties en conflit ne produit un titre d'acquisition en propriété d'un bien immeuble L'existence d'un titre de propriété -1er situation : le revendiquant et son adversaire produisent tous les deux un titre avec la particularité que le titre émane du même auteur. [...]

[...] -3ème situation : une seule des parties en conflit produit un titre d'acquisition. Si le titre d'acquisition est produit par le défendeur à l'action en revendication lequel est en possession du bien immeuble, c'est lui qui l'emportera puisque les circonstances dégagent des présomptions favorables. Dans le cas contraire, c'est à dire si le titre d'inquisition est produit par le demandeur en action de revendication alors que le défendeur est en possession du bien, les juges disposent d'un pouvoir d'appréciation quant à la force respective des présomptions. [...]

[...] Si aucun des titres n'a été publié, c'est le titre le plus ancien en date qui triomphera parce que la personne qui a vendu l'immeuble en premier a une personne qui revend ce même bien à elle n'a plus aucun droit sur le bien qu'elle vend. Et on ne peut transmettre plus de droit que l'on a. -2ème situation : les 2 adversaires produisent des titres d'auteurs différents. On suppose que a et b ont vendu le même bien à deux autre personnes. et B->Y. Les règles de la publicité foncière ne sont plus applicables. Sur cette question, la jurisprudence a évolué. La C.C a tout d'abord condamné la position des juges du fond qui donnait la préférence au titre le plus ancien en date. [...]

[...] Autrement dit la preuve de la propriété d'un bien immeuble suppose donc une reconstitution exhaustive de l'origine de la propriété du bien, ce qui est tellement dure que les anciens auteurs la qualifiait de preuve diabolique. C'est pourquoi, le titre de propriété ne constitue qu'une présomption simple de propriété d'un bien immeuble. Ex : civil 18/ bulletin civil 3ème partie 566 L'usucapion : mode de preuve de la propriété immobilière Ce que l'on appelle l'usucapion c'est à dire la prescription acquisitive, lorsqu'elle est constatée facilitera la preuve de la propriété d'un bien immeuble. [...]

[...] -2ème situation : les deux parties en conflit ont possédé le bien cas peuvent ici se présenter : *Si aucune des parties qui ont donc toutes 2 eu le bien en leur possession ne peut se prévaloir d'une possession régulière non viciée, le juge appréciera alors les diverses présomptions invoquées de part et d'autre pour là encore faire triompher les meilleures présomptions, les plus caractérisées. Ex : prendre en compte les paiements des impôts. *Lorsque l'une des parties est possesseur actuel du bien, son adversaire qui a possédé un temps le même bien pourra triompher s'il justifie d'une possession qui présente + de garanties. [...]