Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Le but est clairement d'éviter un retour en arrière. Le Code civil, lui, qui date de 1804, et rédigé par quatre juristes révolutionnaires modérés, choisis par Napoléon, dans son article 544 dispose que « La propriété est le droit de jouir et de disposer et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
La question qui se pose ici est de savoir si la propriété se caractérise par son caractère absolu sur la chose, et, si oui, de vérifier s'il n'existe pas des atténuations à ce principe. Les enjeux sont de savoir si on peut user, jouir, et abuser de la chose possédée sans aucune limite, ou si certains gardes fous empêchent tout débordement de l'usage de ce droit. Pour éclaircir ces questions, nous mettrons en exergue le caractère absolu de la propriété à travers la loi et la jurisprudence (I), puis, pour finir les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des personnes privées, et pour l'intérêt public (II).
[...] II- Les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des particuliers Ce droit de propriété emporte malgré son caractère qu'on peut démontrer absolu, des limites, que ce soit dans un but de protéger des particuliers ou l'intérêt public La protection des particuliers L'article 544 du Code civil pose une atténuation au principe du pouvoir absolu de la propriété. Il parle d'« usages prohibés par les lois ou les règlements Comme énoncé précédemment, on ne peut empiéter sur une propriété d'un voisin, et même une clôture ne doit pas venir transgresser l'espace propriété du voisin. La mitoyenneté est en effet un problème qui se pose aux murs, aux arbres, aux haies, et aux clôtures. Un voisin propriétaire peut exiger l'arrachage d'arbres fruitiers, et ramasser la moitié des fruits qu'il récolte s'il décide de ne pas le faire arracher. [...]
[...] A charge du propriétaire ayant abusé de son droit de régler des dommages intérêts, et de supprimer l'élément litigieux, ou de remettre les lieux en l'état. La protection de l'intérêt public L'article 545 du Code civil fait référence à cette protection de l'intérêt public. Il énonce effectivement que Nul ne peut être contrait de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité Le droit de propriété peut en effet être atteint par l'expropriation pour cause d'intérêt public. [...]
[...] Les nationalisations peuvent également toucher le caractère absolu de la propriété, mais c'est un procédé plus ancien. C'est une expropriation concernant les meubles et les immeubles. Un des exemples les plus connus est la nationalisation de Renault, qui fut puni après la guerre, pour des agissements forts obscurs pendant la seconde guerre mondiale. Certains meubles sont réservés à l'État au stade de la fabrication, comme les cigarettes et les allumettes (Monopole de l'État). Bibliographie Droit civil, Les biens, 13e édition de G. [...]
[...] La notion de propriété individuelle n'existant pas, les propriétaires veulent l'imposer. Les mots utilisés à l'intérieur de ces textes sont forts et très militants. Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des droits naturels et imprescriptibles de l'homme L'article 17, lui énonce que La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité Le but est clairement d'éviter un retour en arrière. [...]
[...] La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ? La propriété est une institution, un pilier du droit français, qui apparaît aujourd'hui comme naturelle et fondamentale, et qui pourtant n'a été affirmée avec force qu'au moment de la Révolution française. Le sujet traité ici sera propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ? Pour répondre à cette question, il faudra étudier dans quelle mesure la propriété est un pouvoir, et en quoi il est absolu. Il faudra donc dans le cas où il ne serait pas absolu, rechercher les éventuelles limites de ce pouvoir sur les choses, la chose étant un bien meuble ou immeuble. [...]
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