Notre exposé porte sur la promissory dans les pays de Common Law. Mais pour les besoins d'un exercice de droit privé comparé, on étendra l'étude de la promissory estoppel à d'autres pays.
- Le mot « estoppel » ne gagne pas à être traduit, et cela pour deux raisons :
- tout d'abord, il s'agit d'un terme provenant de la langue française. Comme l'a fait remarquer le juriste anglais Sir Edward Coke au XIVème siècle, le mot « estoppel » vient du français « estoupe » (forme archaïque d'étoupe), d'où dérive le mot anglais (et français, donc) stopper.
Ainsi, on stoppe ou on estoppe celui qui tente de contredire l'apparence qu'il a créée.
- Ensuite, il s'agit d'une institution originale propre à la Common Law et qui n'a pas d'équivalent direct ni en droit français, ni dans les autres droits continentaux.
Cependant, pour des besoins de compréhension, une traduction est néanmoins nécessaire.
- Le terme « promissory » attaché au terme « estoppel », ce qui nous donne l'expression de notre exposé « promissory estoppel », prend la signification alors de stopper quelqu'un sur la base de la promesse. C'est une traduction littérale, mais Ben s'étendra plus longtemps sur la dénomination exacte que peut prendre l'expression dans notre langue.
Afin de bien cerner la notion de « promissory estoppel », voici un court exemple : un étudiant étranger me dit qu'il est incapable de retourner à la fac parce qu'il ne peut pas trouver suffisamment d'argent pour couvrir tous les coûts, et surtout les coûts relatifs aux livres de cours qui, on le sait tous ici, coûtent cher. J'accepte de lui fournir les livres nécessaires si il revient à la fac. Lorsqu'il revient, je ne peux pas revenir sur ma promesse puisque l'étudiant a compté dessus pour retourner à la fac. Voici rapidement expliqué le concept de promissory estoppel.
- Nous verrons dans une première partie la notion de « promissory estoppel » en droit anglais, puisque c'est en droit anglais qu'est née la notion (I), puis la « promissory estoppel » dans les différents pays de la Common Law et les pays de droit dit mixte (II). Enfin, nous verrons comment le droit français appréhende cette notion (III).
[...] Le plus souvent, cependant, estoppel est traduit par fin de non-recevoir. On se trouve aussi souvent face à des paraphrases plutôt qu'à des traductions : obligation par fin de non-recevoir à en nier l'existence promissory estoppel - En droit international public : Le professeur Brownlie utilise le mot de Préclusion. Ce terme est mentionné ainsi que celui de forclusion par une grande partie des textes consultés. Il est certain que fin de non-recevoir, forclusion, chose jugée ne sont que des traductions occasionnelles de estoppel ; elles ne conviennent que parfois. [...]
[...] L'Angleterre ne reconnaissant pas le PE comme fondement d'une action, c'est en totale indépendance que les pays de Common Law qui l'admettent ont répondu à cette question. Classiquement, ils sont de deux sortes : Dommages intérêts en exécution de la promesse : La question du calcul du montant de la réparation a fait débat aux Etats-Unis, lors de la rédaction du Restatement : la Commission chargée de cette tâche s'est fondée sur l'exemple suivant : L'oncle d'un jeune homme promet de lui donner 1000 $ pour acheter une voiture. [...]
[...] En droit anglais, le contrat est conçu comme un échange (bargain) et il n'y a pas de contrat désintéressé. L'engagement qu'a pu prendre une personne sans recevoir de contrepartie n'entre pas dans le domaine du droit. En d'autres termes, la consideration peut se définir comme la contrepartie fournie par le contractant en la forme d'un acte accompli au moment du contrat ou d'un engagement de donner, de faire ou de ne pas faire Atténuation du principe : l'équivalence n'est pas exigée La consideration doit être réelle et suffisante mais la Common Law n'exige pas son adéquation à la promesse dont elle est le support. [...]
[...] Si cette règle bénéficie, comme on l'a vu, de solides assises en droit comparé et en droit international public, elle n'est pas reçue en tant que telle dans tous les systèmes juridiques comme le notre. Cette règle faisant l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui est susceptible de connaître un grand retentissement pratique dans le droit du commerce international. Il est bien rare en effet que les parties n'aient pas, à tort ou à raison, quelque incohérence à se reprocher mutuellement dans les grands litiges commerciaux internationaux. Sources - Martine Behar-Touchais L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui - Mélanges Y. Loussouarn, Dalloz : article de H. [...]
[...] -la protection de la croyance légitime : protection légale ou jurisprudentielle ? le droit israélien s'éloigne de plus en plus de la tradition anglo- saxonne (par le concept du culpa in contrahendo) . Mais le juge y conserve une place privilégiée : en effet, en matière contractuelle, par le biais d'articles très brefs et vagues dans les nouvelles lois, le législateur lui permet de garder une place prépondérante, et surtout de revenir à ses modes connus de références et raisonnement. [...]
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